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SAINT-MARTIN-DE-LENNE
16/10/2026 12:00
11/09/2026 09:37
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE
2026-S01-L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/31804355-389e-466e-88f4-3b4a077e07ce
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MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D'OEUVRE
Maître d'Ouvrage
COMMUNE DE ST MARTIN-DE-LENNE
MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
POUR L'AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE
Règlement de la consultation
Date et heure limites de réception des offres
VENDREDI 16 OCTOBRE 2026 12H00
Remise des offres par voie dématérialisée obligatoire sur le profil acheteur : www.e-occitanie.fr
Aménagement de la traverse du village
Commune de Saint Martin de Lenne
SOMMAIRE
ARTICLE 1 : ACHETEUR 4.
ARTICLE 2 : OBJET DE LA CONSULTATION 4.
2.1 -Objet du marche 2.2 - Procedure de passation 2.3 - Forme du marche 2.4 -Conditions de participation des concurrents 4 4 4 4.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS GENERALES 5.
3.1 - Decomposition du marche 3.2 -Delais d'EXECUTION 3.3 - Modalites de financement et paiement 3.4 - Conditions de participation 3.5 -Delai de validite des offres 3.6 -Variantes autorisees et variantes exigees 3.6.1 - Variantes autorisees 3.6.2 - Variantes exigees 5 6 6 6 6 6 6 6.
ARTICLE 4 : DOSSIER DE CONSULTATION 6.
4.1 - Contenu du dossier de consultation 4.2 - Mise a disposition du dossier de consultation par voie electronique 4.3 - Modification de detail du dossier de consultation 4.4 - Visite des lieux 6 7 7 7.
ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 7.
5.1 - Generalite 5.2 - Documents a produire 7 8.
ARTICLE 6 : JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 10
6-1 - Jugement des candidatures 6-2 - Jugement des offres 6-3-Attribution du marche 6-4 - Prime Sans objet . 6-5 -Utilisation des resultats 6-6 -Langue de redaction des propositions 6-7-Unite monetaire 11 11 13 13 13 13 13 13.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES 14.
8-1 -Remise des plis par voie electronique 8-2 -Remise d'UNE copie de sauvegarde 8-3 -Negociation 14 14 15.
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8-4 -Regularisation 8.5 -Signature de l'OFFRE retenue 15 15.
ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 15.
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Article 1 : ACHETEUR
Acheteur : Commune de ST-MARTIN-DE-LENNE
Le bourg
12 130 SAINT MARTIN DE LENNE
Téléphone : 05 65 47 45 39.
Article 2 : Objet de la consultation
2.1 -Objet du marché
La présente consultation concerne la mission de maitrise d'oeuvre pour :
L'aménagement de la traverse du village de Saint Martin de Lenne
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est précisée dans l'acte d'engagement.
2.2 - Procédure de passation
Cette consultation est passée par procédure adaptée ouverte en application de l'article L.2123-1 du Code de la Commande publique.
2.3 - Forme du marché
La consultation donnera lieu à un marché à tranches non reconductible, tel que défini aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Il est prévu une tranche ferme et cinq tranches optionnelles .
Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations.
Le marché pourra être attribué à un seul prestataire ou à un groupement de maîtrise d'oeuvre.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
2.4 -Conditions de participation des concurrents
Conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique, le candidat ne doit pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner.
Ne peuvent participer à cette consultation ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement de la compétition, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Article 3 : Dispositions générales
3.1 - Décomposition du marché
Le marché est découpé en tranches comme indiqué ci-dessous :
Tranche Intitulé Tranche Intitulé de la phase
Tranche ferme Etudes préliminaires sur l'ensemble des sites 1 à 5 Eléments de mission EP pour l'ensemble des sites
Tranche optionnelle 1 Aménagement de la RD 95 E et de la RD 45 E et des espaces publics, de la route de Vimenet à la route de Saint Gêniez d'OIt zone 3 et zone 4 Eléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour les zones 3 et 4.
Tranche optionnelle 2 Aménagement de la rue de la Mairie et des espaces publics zone 1A Eléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour la zone 1A
Tranche optionnelle 3 Aménagement du parking de mairie et de la salle des fêtes zone 1B Eléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour la zone 1B
Tranche optionnelle 4 Aménagement de la rue de la RD 95 E et des espaces publics, de la rue des écoles à la route de St Gêniez d'Olt zone 2 Eléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour la zone 2.
Tranche optionnelle 5 Aménagement du carrefour entre la RD45 et la RD45E et des espaces publics zone 5 Eléments de mission AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour la zone 5.
Prestation complémentaire de concertation
En complément des missions de maîtrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage pourra confier une ou plusieurs prestations complémentaires de concertation comme définies au cahier des charges de concertation. Ces prestations ne sont pas comprises dans le forfait de rémunération de la maîtrise d'oeuvre, mais font l'objet d'un forfait indépendant de l'affermissement des tranches. La
réalisation et le nombre de prestations sont à la libre appréciation du maître d'ouvrage, ainsi que le choix du public concerné (habitants, élus, riverains, associations.) et du type de concertation (réunion publique, ateliers participatifs,.). Chaque prestation souhaitée par le maître d'ouvrage sera notifiée par un ordre de service.
La prestation de concertation comprend la préparation, l'organisation, l'animation et la
restitution des actions de concertation prévues dans le cahier des charges.
Ce montant sera intégré au montant de l'offre servant au jugement de l'offre.
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3.2 -Délais d'exécution
Les délais d'exécution des prestations sont définis dans l'acte d'engagement.
3.3 - Modalités de financement et paiement
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du Code de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
3.4 - Conditions de participation
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.
3.5 -Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3.6 -Variantes autorisées et variantes exigées
3.6.1 - Variantes autorisées
Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
3.6.2 - Variantes exigées
Il n'est pas prévu de variante exigée.
Article 4 : Dossier de Consultation
4.1 - Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes :
- L'avis d'appel public à la concurrence (A.A.P.C.)
- Le règlement de la consultation (R.C.),
- L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes,
- Le cahier des clauses particulières (C.C.P.),
- Le programme,
- Cahier des charges concertation,
- Le cadre du mémoire technique,
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- Le détail estimatif (pièce non contractuelle)
- La lettre de candidature (DC1),
- La déclaration du candidat (DC2).
4.2 - Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique
Conformément aux articles R. 2132-1 à R.2132-14 du Code de la Commande Publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger le dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse : http://www.e-occitanie.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de facon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Par mesure de sécurité et afin de respecter l'égalité de traitement des candidats concernant les éventuels échanges, compléments d'information, modifications du dossier de consultation : aucune demande d'envoi du dossier de consultation sur support papier, par messagerie électronique non sécurisée ou sur support physique électronique n'est autorisée.
4.3 - Modification de détail du dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation (date d'envoi faisant foi). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
4.4 - Visite des lieux
Sans objet.
Article 5 : Présentation des candidatures et des offres
5.1 - Généralité
La présente consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires en matière de :
- Conception paysagère ou architecturale
- Développement durable et gestion intégrée des eaux pluviales
- Aménagements d'espaces publics
- Études techniques de voiries et réseaux divers
- Marchés publics
- Concertation
- Suivi de travaux.
La commune souhaite un projet sobre et fonctionnel, vertueux en termes de prise en compte de l'environnement.
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Le candidat pourra proposer en complément toute compétence qu'il jugera pertinente pour l'opération.
La maîtrise d'ouvrage sera sensible à la cohérence des équipes ainsi qu'aux expériences antérieures communes entre les membres du groupement.
La consultation est accessible aux candidats se présentant seuls, s'ils possèdent toutes les compétences requises ou à un groupement de maîtrise d'oeuvre.
Un même opérateur économique peut regrouper plusieurs compétences. En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le paysagiste concepteur ou l'architecte.
Il est précisé que le mandataire d'un groupement ou un candidat unique ne pourra pas faire acte de candidature dans un autre groupement.
En cas de candidature unique, le candidat devra être un paysagiste concepteur.
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec solidarité du mandataire conformément à l'article R. 2142-22 du Code de la Commande Publique, pour des raisons de sécurité juridique nécessaires à la bonne exécution du marché. Ce groupement comprendra au minimum un paysagiste concepteur.
5.2 - Documents à produire
Lors du dépôt de l'offre, la signature électronique de l'acte d'engagement n'est pas imposée.
Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats pourront fournir dans leur offre, l'acte d'engagement
complété et signé électroniquement.
Si le candidat souhaite signer électroniquement son offre, la signature doit respecter la norme de sécurité européenne eIDAS, en application de l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature
électronique dans la commande publique.
Toutefois, si le candidat dispose d'un certificat RGS, il pourra continuer à l'utiliser.
Les candidats devront veiller à mentionner une adresse électronique valide et pérenne car toutes les correspondances relatives au présent contrat jusqu'à la notification du marché s'effectueront par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation.
Dans l'attente de la mise en place de la signature électronique pour le Pouvoir Adjudicateur, il sera demandé à l'attributaire du marché de produire l'acte d'engagement complété comportant une signature manuscrite originale du/des représentant(s) qualifié(s) du/des prestataire(s).
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des soustraitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe :
- Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique), -Les capacités professionnelles (moyens et références) et financières du sous-traitant.
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En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de
l'annexe :
- La nature des prestations sous-traitées ;
- Le nom, la raison ou la dénomination sociale et l'adresse du sous-traitant proposé ;
- Le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant ;
- Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance et, le cas échéant, les modalités de variation des prix.
Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
L'offre devra comprendre les pièces indiquées ci-dessous :
Pièces de la candidature :
Les candidats auront à produire, les pièces désignées ci-après.
- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique :
- Le formulaire DC1 - Lettre de candidature ;
- Le formulaire DC2 - Déclaration du candidat.
- L'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat : Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
- Renseignements permettant d'évaluer la capacité technique du candidat :
- Indication des titres de compétences du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) et/ou des cadres de l'entreprise, responsables des prestations de même nature que celles requises pour le marché (Curriculum Vitae). Le candidat devra en particulier justifier de compétences en conception paysagère ou architecturale, développement durable et gestion intégrée des eaux pluviales, aménagements d'espaces publics, études techniques de voiries et réseaux divers, marchés publics et suivi de travaux
- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
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- Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) indiquant les moyens matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Un tableau récapitulatif format A4 qui reprendra la composition de l'ensemble de l'équipe de Maîtrise d'OEuvre.
- Renseignements permettant d'évaluer les références professionnelles :
- Un tableau récapitulatif au format A4 où figureront au maximum 5 références d'aménagements d'espaces publics.
Les références présentées devront être en lien avec l'objet de la consultation : aménagements d'espaces publics économes et sobres, adaptés à un contexte rural, gestion intégrée des eaux pluviales, voirie et réseaux divers .
Pour chaque référence, devront figurer le nom du projet, le Maître d'Ouvrage, la personne en charge du projet pour la Maîtrise d'Ouvrage, la nature et les caractéristiques de l'ouvrage, l'année de livraison, le coût des travaux hors taxes, la mission réellement effectuée.
- En complément de ce tableau, les visuels de ces références seront présentés sous format A3 recto par référence .
L'ensemble des pièces demandées ci-dessus devront impérativement être fournies au format PDF . Les candidatures ne respectant pas le formalisme exigé et ne pouvant, de ce fait, être normalement appréciées pourront être éliminées.
Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Pièces de l'offre :
- Les pièces du marché
- L'acte d'engagement (A.E.) sur lequel est porté la proposition d'honoraires du candidat, ainsi qu'un tableau de décomposition du prix par éléments de mission avec la composition de l'équipe et la répartition financière pour chaque cotraitant ;
- Le cadre de mémoire technique donné dans le présent Dossier de Consultation que le candidat devra compléter. Ce document devient contractuel à la signature du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Article 6 : Jugement des candidatures et des offres
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Commune de Saint Martin de Lenne 6-1 - Jugement des candidatures
Ne seront pas admises :
- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R.2144.7 du Code de la commande publique ;
- Les candidatures qui ne présentent pas des capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes.
6-2 - Jugement des offres
Le Pouvoir Adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants :
- Prix honoraires de maîtrise d'oeuvre ;
- Valeur technique.
- Jugement du critère ' Prix : honoraires de Maitrise d'OEuvre ' :
Ce critère est analysé sur une base 100 avec un coefficient de pondération de 0.40. Il se calculera de la manière suivante :
Offre la plus basse
CP =
X 0.4 x100
Offre du candidat
- Jugement du critère ' valeur technique ' :
Ce critère est analysé sur une base 100 avec un coefficient de pondération de 0.60 Il se calculera de la manière suivante :
Cvt Valeur technique de l'offre du candidat X 0.6.
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Appréciation du critère " Valeur technique "
La valeur technique de l'offre est évaluée au regard des critères ci-dessous.
Critère valeur technique Points
- Organisation 5.
- Note technique relative à la prise en compte des enjeux environnementaux 20
- Note technique relative aux mobilités 20
- Note technique relative à la gestion intégrée et durable des eaux pluviales et intégration du végétal dans le projet 20
- Présentation des concertations envisagées -Présentation détaillée d'une référence similaire 10
25.
TOTAL 100
Pour chaque critère, la valeur technique est évaluée selon le principe suivant :
Absence de réponse : L'offre sera jugée irrégulière.
Réponse insatisfaisante : Réponse qui présente des lacunes techniques, des non qualités ou des incohérences tout en restant une offre conforme. Elle a la note de 25 % de la note maximale. Réponse assez satisfaisante : Réponse qui présente des imprécisions ou des généralités, tout en restant une offre conforme. Elle a la note de 50 % de la note maximale.
Réponse satisfaisante : Réponse considérée comme adaptée. Elle a la note de 75 % de la note maximale.
Réponse très satisfaisante : Réponse considérée comme très adaptée pour atteindre les objectifs du marché. Elle a la note de 100 % de la note maximale.
- Classement et jugement final
Le classement des offres est effectué suivant la valeur du total des critères, l'offre ayant le total des critères le plus élevé étant classée première.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou les déclarations mentionnées dans ce code, son offre sera rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat sera prononcée par l'acheteur qui présentera la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.
Les éventuelles erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées seront également rectifiées et c'est le montant ainsi rectifié qui sera pris en considération pour le jugement des offres.
En conséquence, le montant de l'offre figurant à l'acte d'engagement sera modifié en tenant compte des indications qui précédent.
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Conformément aux articles R. 2152-3 et R. 2152-4 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
À tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique.
6-3-Attribution du marché
A l'issue de l'analyse des offres, la pouvoir adjudicateur procède au classement des offres.
Au vu de ce classement, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par la Maîtrise d'Ouvrage, à titre provisoire en attendant que le candidat produise les certificats des articles R. 21436 à R. 2143-10 du Code de la commande publique .
L'acheteur se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation pour des motifs d'intérêt général. Le délai imparti par l'acheteur à l'attributaire pour remettre les documents visés à l'article R. 2144-7 du Code de la commande, sera indiqué dans le courrier envoyé à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 8 jours.
6-4 - Prime
Sans objet .
6-5 -Utilisation des résultats
Les prestations remises par le lauréat et les candidats évincés, dans le cadre de la présente procédure, pourront être utilisées comme support de communication par le Maitre d'Ouvrage.
6-6 -Langue de rédaction des propositions
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en euros. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
6-7-Unité monétaire
Le pouvoir adjudicateur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s).
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Article 8 : Conditions de remise des candidatures et des offres
8-1 -Remise des plis par voie électronique
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
www.e-occitanie.fr
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Les réponses électroniques arrivées hors délai ne seront pas examinées.
8-2 -Remise d'une copie de sauvegarde
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support papier ou sur support physique électronique doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de ' copie de sauvegarde ' et porter les mentions suivantes :
" MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE DU VILLAGE DE ST-MARTIN-DE-LENNE '
COPIE DE SAUVEGARDE
Nom du candidat : .
- NE PAS OUVRIR ".
La copie de sauvegarde devra être remise contre récépissé ou envoyée par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante :
Commune de St Martin-de-Lenne
10 rue de la Mairie
12 130 SAINT MARTIN DE LENNE
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
1/ Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2/ Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pas pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci est écartée par l'acheteur.
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Lorsque la copie de sauvegarde est ouverte, elle est conservée conformément aux articles R. 2184-12 et R. 2184-13 du Code de la commande publique.
Lorsque la copie de sauvegarde n'est pas ouverte ou a été écartée suite à un programme informatique malveillant, elle est détruite.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
8-3 -Négociation
A l'issue de l'analyse des offres et de l'établissement d'un premier classement, le maître d'ouvrage peut engager une négociation avec les 3 candidats ayant remis une offre conforme et classées aux trois premières places, en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique.
8-4 -Régularisation
Dans le cas où l'offre du candidat serait irrégulière, l'acheteur pourra régulariser conformément aux dispositions des articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique.
8.5 -Signature de l'offre retenue
Une signature manuscrite sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat.
Article 9 : Renseignements complémentaires
9-1-Renseignements administratifs et techniques
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au pouvoir adjudicateur .
Une réponse écrite sera alors adressée via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. 9-2-Recours
Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours.
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