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SEVERAC D'AVEYRON
12/10/2026 12:00
11/09/2026 15:00
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence séniors à Sévérac-le-Château
MOE résidence séniors
MAPA ouvert
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Résidence sénior de Sévérac-le-Château - Règlement de la consultation
MAÎTRE D'OUVRAGE
COMMUNE
Séverac d'Aveyron (12150)
CONSTRUCTION D'UNE RÉSIDENCE SÉNIOR À SÉVÉRAC-LE-CHÂTEAU
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Marché public de maîtrise d'oeuvre - procédure adaptée
Date et heure limites de remise des offres : 12 octobre 2026 à 12 heures
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Article 1 - Objet de la consultation
1.1 Objet
La présente consultation porte sur l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une résidence sénior de 34 logements locatifs assortis de services mutualisés, à Sévérac-le-Château, commune de Séverac d'Aveyron.
L'opération est implantée sur une assiette foncière de six parcelles communales contiguës, cadastrées section OA numéro 1472 et parcelles attenantes numéros 0211, 0212, 0213, 0214 et 0215, classées en zone Ub. 1.2 Étendue de la mission
La mission confiée est la mission de base définie aux articles L.2431-2 et suivants et R.2431-1 et suivants du Code de la commande publique, applicable aux ouvrages neufs de bâtiment, complétée de la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier au sens de l'article R.2431-7 du même code. Le forfait de rémunération couvre l'intégralité de la mission, ordonnancement, pilotage et coordination compris. Aucune rémunération distincte ne s'attache à cette dernière mission : les candidats en tiennent compte dans l'établissement de leur offre.
Sont expressément exclus du présent marché : les études d'exécution, la maîtrise d'oeuvre des voiries, réseaux divers et aménagements extérieurs, le contrôle technique, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, ainsi que les études géotechniques. Ces prestations font l'objet de marchés distincts. Le contenu détaillé de la mission figure au cahier des clauses techniques particulières.
1.3 Opération subordonnée à l'obtention de financements
Les candidats sont expressément informés que la réalisation de l'opération est subordonnée à
l'obtention des financements sollicités par le maître d'ouvrage. À défaut d'obtention de ces
financements, les travaux ne seront pas engagés, la mission s'arrêtant au terme de la tranche ferme, c'est-àdire après l'analyse des offres des entreprises.
1.4 Forme du marché
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle, en application des articles R.21134 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Cette décomposition ne modifie ni l'étendue de la mission, ni son contenu, ni la valeur globale du besoin : elle organise le rythme d'engagement du maître d'ouvrage au regard de l'obtention des financements.
Tranche Éléments de mission Objet
Tranche ferme ESQ, APS, APD, PRO, ACT et part correspondante de l'OPC Conduit le projet des études d'esquisse jusqu'à l'analyse des offres des entreprises. Comprend le dépôt de la demande de permis de construire, l'établissement du dossier de consultation des entreprises et l'assistance à la passation des marchés de travaux. Fournit au maître d'ouvrage les pièces nécessaires aux dossiers de demande de financement, puis les prix réels résultant de la consultation.
Tranche optionnelle VISA, DET, AOR et OPC Phase travaux : visa des études d'exécution, direction de l'exécution, ordonnancement et pilotage du chantier, et assistance aux opérations de réception. Son affermissement est subordonné à l'obtention des financements.
Les conditions d'affermissement, les délais et le régime de l'indemnité de dédit figurent au cahier des clauses administratives particulières. La tranche optionnelle ne porte aucune prestation supplémentaire : elle n'organise que le rythme d'engagement du maître d'ouvrage sur les éléments de la mission de base. Le marché ne comporte ni reconduction, ni option, ni mission complémentaire.
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Absence d'indemnité de dédit. En cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, aucune indemnité de dédit n'est due au titulaire. Les candidats sont expressément invités à en tenir compte dans l'établissement de leur offre.
1.5 Procédure
Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
La consultation n'est pas soumise à l'obligation de concours, en application du 6o de l'article R.2172-2 du Code de la commande publique.
Article 2 - Conditions de la consultation
2.1 Décomposition
La consultation n'est pas allotie. Elle porte sur une prestation intellectuelle globale et indivisible, dont les différentes compétences sont indissociables au sens de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique. 2.2 Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
2.3 Délai de validité des offres
Cent vingt jours à compter de la date limite de remise des offres.
2.4 Composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
Les candidats se présentent en groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou en groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements.
L'équipe réunit obligatoirement les compétences suivantes, dont la présence effective sera vérifiée à l'analyse des candidatures :
Compétence Exigence
Architecture Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou justifiant d'un droit d'exercice équivalent. Assure la fonction de mandataire, sauf justification contraire.
Structure Bureau d'études structure
Fluides et thermique Bureau d'études fluides, thermique et environnement, disposant de la capacité à réaliser une simulation thermique dynamique
Économie de la construction Économie de la construction. Cette compétence est déterminante au regard des exigences de l'article 4.
Acoustique Acousticien. Les exigences acoustiques du programme dépassent le minimum réglementaire sur plusieurs points.
Ordonnancement, pilotage et coordination compétence disposant d'une expérience du pilotage de chantiers allotis et d'un outil de planification permettant la représentation du chemin critique.
Une compétence ou une expérience en conception adaptée au vieillissement et au handicap sera appréciée au titre du jugement des offres, sans constituer une condition de recevabilité de la candidature. Cette compétence sera néanmoins valorisée lors de l'étude des offres.
Le membre d'un groupement ne pourra en aucune manière faire partie d'une autre équipe de maîtrise d'oeuvre cadidate. Cela concerne les 6 compétences énumérées dans le tableau ci-dessus
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Article 3 - Dossier de consultation
3.1 Composition
Réf. Pièce Statut
RC Le présent règlement de la consultation Non contractuel
AE Acte d'engagement et ses annexes Contractuel
CCAP Cahier des clauses administratives particulières Contractuel
CCTP Cahier des clauses techniques particulières Contractuel
PROG-1 Programme Technique Détaillé, Contractuel - remis au candidat retenu
PROG-2 Éléments du programme Contractuel
ANN-1 Rapport d'analyse de l'enquête territoriale Information -remis au candidat retenu
ANN-2 Estimation prévisionnelle détaillée par lots Information -remis au candidat retenu
ANN-3 Plan cadastral des six parcelles Information -remis au candidat retenu
ANN-4 Règlement de la zone Ub et plan de zonage du PLUi arrêté le 3 mars 2026 Information -remis au candidat retenu
ANN-5 Relevé topographique et bornage de l'unité foncière Information
ANN-6 Rapport d'étude géotechnique préalable G1 Information -remis au candidat retenu
CAD-1 Cadre de mémoire technique À compléter
CAD-2 Cadre de décomposition du forfait de rémunération À compléter
3.2 Mise à disposition
Le dossier est mis à disposition gratuitement, par voie dématérialisée exclusivement, sur le profil d'acheteur du maître d'ouvrage dont l'adresse figure à l'avis d'appel public à la concurrence.
3.3 Modification de détail
Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats en sont informés par le profil d'acheteur et doivent alors répondre sur la base du dossier modifié.
3.4 Visite du site
Une visite du site est obligatoire. L'opération s'implante dans un bourg de versant, sur une assiette de six parcelles au sein de laquelle aucune implantation n'est imposée. La topographie et les abords conditionnent directement les hypothèses d'implantation demandées à l'article 5. Les modalités de visite figurent à l'article 8.
Article 4 - Conditions financières et régularité des offres
4.1 Coût prévisionnel des travaux
Le coût prévisionnel des travaux sur lesquels porte la mission, en valeur mois zéro, est fixé par le programme et rappelé à l'acte d'engagement.
Ce coût porte sur le seul bâtiment. Les voiries, réseaux divers et aménagements extérieurs en sont exclus, ainsi que du périmètre de la mission.
4.2 Rémunération
La rémunération du maître d'oeuvre prend la forme d'un forfait, exprimé en pourcentage du coût prévisionnel des travaux défini à l'article 4.1. Le candidat porte le taux qu'il propose à l'acte d'engagement et en présente la décomposition par élément de mission et par cotraitant au cadre CAD-2.
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4.3 Conformité à la procédure engagée et offres inacceptables
Disposition essentielle. Le maître d'ouvrage a déterminé, avant le lancement de la présente consultation, l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération, les crédits budgétaires alloués au présent marché ainsi que la procédure de passation applicable, sur la base d'une estimation sincère de la valeur du besoin.
En application de l'article L.2152-3 du Code de la commande publique, toute offre dont le montant excéderait les crédits budgétaires ainsi alloués sera déclarée inacceptable et éliminée.
Il en va de même de toute offre qui, par son montant, serait de nature à remettre en cause les
conditions de la procédure engagée par le maître d'ouvrage. Les candidats sont expressément invités à formuler une proposition compatible avec une opération de cette dimension et avec une mission strictement limitée à la mission de base, à l'exclusion des prestations énumérées à l'article 1.2.
Le maître d'ouvrage se réserve la faculté, en application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, de négocier avec les candidats ayant remis une offre inacceptable, sans que cette négociation puisse conduire à modifier substantiellement les caractéristiques du marché.
4.4 Engagement sur le coût
Le titulaire s'engage sur le coût prévisionnel des travaux, assorti d'un taux de tolérance fixé à l'acte d'engagement, dans les conditions prévues aux articles R.2432-1 et suivants du Code de la commande publique et détaillées au cahier des clauses administratives particulières.
4.5 Unité monétaire
Euro.
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Article 5 - Présentation des candidatures et des offres
5.1 Dossier de candidature
- Lettre de candidature formulaire DC1, ou formulaire équivalent, précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire.
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion.
- Présentation des moyens humains et matériels du candidat et de chaque cotraitant.(DC2)
- Justification de la présence effective des six compétences énumérées à l'article 2.4, avec identification nominative de l'intervenant assurant chacune d'elles.
- Trois références, dont l'objet est en lien avec le projet, avec indication du montant des travaux, de l'année et du maître d'ouvrage.
- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et signataire des pièces de la candidature et pouvoir donné par chaque membre au mandataire pour le représenter
- Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale en cours de validité, pour chaque membre du groupement.
- KBIS de moins de 3 mois
- RIB
- Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le
- marché (inscription sur le registre professionnel) et/ou Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou à leur organisme d'affiliation pour les architectes étrangers)
- Justification de l'inscription à l'ordre des architectes, ou d'un droit d'exercice équivalent, pour l'architecte. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
5.2 Dossier d'offre
- Acte d'engagement complété, daté et signé, avec le taux de rémunération proposé.
- Cadre de décomposition du forfait de rémunération, complété, faisant apparaître la répartition par tranche, par élément de mission et par cotraitant.
- Attestation de visite dument signée par le candidat et le pouvoir adjudicateur ou son représentant.
- Mémoire technique établi selon le cadre CAD-1, limité à quinze pages hors annexes.
La limitation du mémoire à quinze pages est impérative. Les pages excédentaires ne seront pas examinées. Cette limitation vise à mettre les équipes de toutes tailles à égalité et à privilégier la pertinence sur le volume.
5.3 Contenu du mémoire technique
Partie Contenu attendu Volume indicatif
1. Compréhension du programme Ce que le candidat retient des sept exigences de qualité programmatique énoncées au chapitre 8 des Éléments du programme, et comment il compte y répondre. Identification des points durs de l'opération et méthode proposée pour les traiter. 5 pages
2. Méthodologie de conception Approche du site et des six parcelles. Méthode de comparaison des hypothèses d'implantation. Méthode de maîtrise de la surface et du coût à chaque phase. 4 pages
3. Organisation de l'équipe Rôle de chaque cotraitant, temps affecté par élément de mission, interlocuteur unique du maître d'ouvrage, modalités de coordination interne. 3 pages
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Partie Contenu attendu Volume indicatif
4. Maîtrise du coût et appui au financement Méthode d'estimation, fréquence des points de contrôle, dispositions prévues en cas de dérive constatée en cours d'études. Modalités d'appui du candidat à la constitution des dossiers de demande de financement. 2 pages
5. Références Trois références détaillées, en annexe non comptabilisée dans les quinze pages. Annexe
Une précision sur l'appréciation de la partie 1. Un mémoire qui paraphrase le programme sans en identifier les tensions sera noté en conséquence. Le maître d'ouvrage attend que le candidat désigne lui-même les points durs de l'opération et propose une méthode pour les traiter.
Article 6 - Jugement des candidatures et des offres
6.1 Candidatures
Sont éliminées les candidatures incomplètes après demande de régularisation, celles ne satisfaisant pas aux conditions de participation, et celles ne réunissant pas les cinq compétences obligatoires de l'article 2.4.
6.2 Régularité des offres
Sont éliminées les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables au sens des articles L.2152-1 à L.21524 du Code de la commande publique, sous réserve de la faculté de régularisation et de négociation prévue aux articles 4.3 et 6.5.
6.3 Critères de jugement
Critère Pondération Sous-critères
Valeur technique 60 % Compréhension des éléments du programme et des exigences de qualité programmatique : 20 % Plus-value de la proposition ; 20 Méthodologie de conception et maîtrise de la surface : 10 % Organisation de l'équipe et temps affectés : 10 %
Prix des prestations 25 % Taux de rémunération proposé. Notation proportionnelle à l'écart avec l'offre régulière la moins-disante. 25 %
Références et compétences 15 % Références en logement collectif et, le cas échéant, en habitat pour personnes âgées : 5 % Présence effective et adéquation des compétences en économie de la construction, en acoustique et autres compétences en lien avec le projet : 10 %
6.4 Notation
Chaque critère est noté sur vingt points, puis pondéré. La note du critère prix est obtenue par la formule : note égale à vingt multiplié par le rapport entre le taux le plus bas et le taux de l'offre considérée.
6.5 Négociation
Dans le cadre de la procédure Adaptée MAPA, le maître d'ouvrage se réserve la faculté de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Il se réserve également la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats sont donc invités à présenter dès leur offre initiale leur proposition la plus favorable.
La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, à l'exception de l'objet du marché et des critères de jugement. Elle donne lieu à la remise d'une offre finale écrite.
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Article 7 - Conditions d'envoi et de remise des plis
7.1 Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
Plate-forme de dématérialisation : https://marchespublics-smica.safetender.com/
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- Lorsque le pli électronique est recu de facon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencée avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. En cas de cotraitance, le mandataire du groupement assure la transmission électronique de l'ensemble des documents exigés pour chacun des membres du groupement. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plate-forme en utilisant son certificat.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
7.2 Signature
L'acte d'engagement n'a pas à être signé électroniquement au stade du dépôt de l'offre. La signature est requise du seul attributaire, préalablement à la notification.
7.3 Formats
Les documents sont transmis dans un format ouvert et largement disponible, de préférence PDF. Les fichiers ne doivent comporter aucun virus ni macro.
7.4 Date limite
Les plis parvenus après la date et l'heure limites indiquées en page de garde ne seront pas examinés, quelle qu'en soit la cause. Le candidat est seul responsable du bon déroulement du dépôt.
7.5 Copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique ou électronique, dans les conditions prévues par la réglementation. Elle n'est ouverte qu'en cas de défaillance du pli électronique.
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Article 8 - Renseignements complémentaires
8.1 Questions des candidats
Les demandes de renseignements sont formulées exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur. Aucune réponse ne sera apportée à une demande parvenue moins de dix jours avant la date limite de remise des offres.
Les réponses sont adressées à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier, dans le respect du principe d'égalité de traitement.
8.2 Visite du site
Avant de remettre leur offre, les candidats doivent s'être rendu compte personnellement de l'état des lieux et des conditions d'exécution de la mission et avoir apprécié la nature et les difficultés des travaux à réaliser, ainsi que l'importance de ceux-ci.
Une Visite OBLIGATOIRE est organisée sur place sur le créneau suivant :
Mercredi 23 septembre à 9h00.
Les candidats ont l'obligation de confirmer leur présence, en transmettant la liste des participants aux 2.
adresses suivantes : dst@severacd'aveyron.fr , et
[email protected]Une attestation de visite sera remise par le représentant du pouvoir adjudicataire le jour de la visite. Le
candidat devra joindre cette attestation de visite à la remise de son offre.
8.3 Assistance du maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage est assisté par AMO Sud-Ouest, 3 rue du Couvent, Gillorgues, 12340 Bozouls.
8.4 Voies de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Toulouse. Les recours peuvent être exercés dans les conditions et délais prévus par le code de justice administrative.
Règlement de la consultation - page de fin
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