France: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Mission de maitrise d'oeuvre intégrant la mise en place d'une démarche BIM, pour la
construction neuve de logements locatifs sociaux et places de stationnement, Résidence le
Cèdre - Cannes La Bocca.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: DEV - MOGIE
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre intégrant la mise en place d'une démarche BIM, pour la construction neuve de
logements locatifs sociaux et places de stationnement, Résidence le Cèdre - Cannes La Bocca.
Description: La présente consultation est une procédure avec négociation lancée sur le fondement d'une des
dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique et organisée conformément aux
articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: e2f33ad0-4bc0-4d0e-8ef2-cb7e5d6b30a4
Identifiant interne: MOE LE CEDRE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CANNES LA BOCCA
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Procédure restreinte en deux phases (sélection de candidatures préalable et envoi des
dossiers de consultation aux seuls candidats admis) A l'issue de la phase candidature, 4 groupements seront retenus
selon dispositions du RC.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de maîtrise d'oeuvre intégrant la mise en
place d'une démarche BIM.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 68 Chemin des Gourguettes - Rue des Ormeaux
Ville: CANNES LA BOCCA
Code postal: 06150
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 670 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire : o Qualité de la composition de l'équipe
dédiée au projet 10 POINTS o Approche méthodologique, conceptuelle et technique pour la conception et la
réalisation du projet 50 POINTS o Démarche BIM : organisation et méthodologie 10 POINTS
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_wkFM187So1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_wkFM187So1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 19/03/2026 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DEV - MOGIE
Organisation qui traite les offres: DEV - MOGIE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: DEV - MOGIE
Numéro d'enregistrement: 552 046 484 00325
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 22 ALLEE RAY GRASSI - CS 20023
Ville: Marseille cedex 08
Code postal: 13272
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0972676790
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_wkFM187So1
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE
Numéro d'enregistrement: 171 301 112 00289
Département: ALPES MARITIMES
Adresse postale: Place du Palais de Justice
Ville: NICE
Code postal: 06357
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0492177000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5089ee76-20fc-46da-babe-38f6a7bca133 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/02/2026 15:59 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
