Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-36706
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AUDE - CD11
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22110001900019
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11855
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.aude.fr
Identifiant interne de la consultation : 26S0025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0468116811
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir le règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de maîtrise d'uvre en vue de la réalisation de travaux de mise en sécurité de la zone brûlée lors de l'incendie du 5 août 2025
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la dévolution de la mission de maîtrise d'uvre visant à définir, à organiser, à suivre et à contrôler les travaux d'exploitation des bois brûlés et de requalification ou de création de desserte nécessaires à la mise en sécurité de la zone parcourue par le feu lors de l'incendie des Corbières du 5 août 2025 sur les communes de Camplong, Fabrezan, Lagrasse, Ribaute, Tournissan et la partie du territoire communale de St Laurent de la Cabrerisse située au nord de la RD 613, à l'exception des terrains privés dont les propriétaires auront préalablement le Maître d'ouvrage de leur intention de procéder eux-mêmes aux travaux d'enlèvement des bois brûlés.
En raison du danger que représentent les bois brûlés en matière de sécurité des populations, ces travaux font l'objet d'une Déclaration d'Intérêt Général d'Urgence (DIGU), approuvée par M. le Préfet de l'Aude le 6 mars 2026 pour une durée de 2 ans au profit du Département de l'Aude qui en assure la maîtrise d'ouvrage.
Ils s'intègrent dans les actions du Plan Corbières, mis en uvre à l'issue de l'été 2025 par la Région Occitanie et le Département de l'Aude pour les 3 années à venir dans le but de prendre les mesures nécessaires à la restauration des territoires sinistrés.
L'emprise totale des travaux (environ 1200 ha) porte à la fois sur des terrains privés, sur des terrains communaux ne relevant pas du Régime Forestier mais également sur des terrains communaux relevant du Régime Forestier, gérés à ce titre par l'Office National des Forêts et sur lesquels cet établissement dispose du droit exclusif de désigner, de commercialiser et de faire exploiter les bois.
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE L'AUDE
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La durée du marché est fixée à 3 ans à compter de la notification du marché.
Les délais particuliers d'exécution des différentes phases sont précisés par le candidat dans l'acte d'engagement et seront rappelés dans chaque ordre de service qui actera la validation d'une phase entraînant le démarrage de la suivante.
Les délais indiqués par le candidat dans l'acte d'engagement ne devront pas dépasser les délais plafonds fixés par le maître d'ouvrage dans ce même document.
L'ordre de service prescrivant le démarrage de la première phase pourra être immédiatement consécutif à la notification du marché.
Documents de l'offre :
- Acte d'Engagement
- Mémoire Justificatif
- Décomposition du prix global et forfaitaire
Critères de jugement des offres :
- Prix de la prestation : 40%
- Valeur technique de l'offre : 60%
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2026