Avis de marché
Département(s) de publication : 11
Annonce n° 26-69288
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21110069800011
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 11
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics-aude.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : 26027
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. BARTHES, Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Le formulaire DC1, en cas de groupement d'entreprises - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le cas échéant, la copie du jugement en redressement judiciaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le cadre de réponses candidatures avec les précisions suivantes :
- Pour chaque compétence, il est demandé de fournir au maximum trois références les plus
significatives. Les références pourront être supérieures à 3 ans,
- Il n'y a pas besoin d'illustrer les références.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL) et pour la définition, la passation, le suivi de Contrat de Performance Energétique pour l'éclairage public
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La collectivité cherche un prestataire pour élaborer un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), réaliser une étude de faisabilité technique, juridique et financière en vue d'un éventuel recours à un Contrat de Performance Énergétique (CPE) pour l'éclairage public, et l'assister pour le lancement et la conduite de la procédure de passation d'un CPE, le suivi et son exécution.
Les prestations sont divisées en 3 tranches et 5 missions :
- En tranche ferme : Actualisation du diagnostic du parc de l'éclairage public existant (phase 1), Élaboration d'un Schéma Directeur d'Aménagement Lumière et d'un programme pluriannuel de rénovation (phase 2) & Étude de faisabilité et d'opportunité du CP (phase 3) ;
- En tranche optionnelle n°1 : Assistance pour le lancement et la conduite de la procédure de passation du CPE (Phase 4) ;
- En tranche optionnelle n°2 : Assistance pendant la phase de suivi et d'exécution du CPE (Phase 5).
Délais d'exécution : Phase n° 1 : 2 mois ; Phase n° 2 : 4 mois : Phase n° 3 : 2 mois ; Phase 4 : 9 mois ; Phase 5 : 4 ans.
L'équipe pluridisciplinaire sera composée de personnes ayant des compétences techniques en éclairage public, énergie et performance énergétique avec des référence SDAL et CPE, ainsi que des compétences juridiques, financières et économiques. Le détail est donné dans le règlement de la consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Carcassonne
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1/ Conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable sur la plateforme
https://marchespublics-aude.safetender.com
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
2/ Transmission des offres :
Les candidats doivent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://marchespublics-aude.safetender.com
3/ Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier - 6 Rue Pitot - 34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
a/ Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
b/ Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
c/ Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
d/ Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026
