Mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des systèmes de passerelles télescopiques d'embarquement et équipements électromécaniques du poste avion.

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835287-2025 - Mise en concurrence
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835287-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'ingénierie - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des systèmes de passerelles télescopiques d'embarquement et équipements électromécaniques du poste avion
OJ S 242/2025 16/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse électronique: [email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des systèmes de passerelles télescopiques d'embarquement et équipements électromécaniques du poste avion
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents, multi attributaires (3 attributaires maximum), pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans les domaines des équipements Electromécaniques du bâtiment, c'est à dire les appareils permettant la circulation des individus dans les infrastructures d'Aéroport de Paris comme par exemple les ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants, portes anti-retour. Non exclusif, d'une durée maximum de 8 ans (3+1+1+1+1+1), cet accord cadre donnera lieu à des bons de commandes et/ou marchés subséquents selon les règles d'attributions suivantes : -EN DESSOUS (OU EGAL) DU SEUIL FINANCIER DE 100 000 Euros , l'attribution de bons de commande s'exercera sans mise en concurrence entre les 3 attributaires. Ces bons de commandes porteront sur des missions de maitrise d'oeuvre ponctuelles, précises et de petite envergure. Le titulaire retenu dans ce contexte sera celui dont la proposition technique répondra le mieux à la nature des prestations demandées : AU DESSUS DU SEUIL FINANCIER DE 100 000 euros, les 3 attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des bons de commande ou des marchés subséquents. Les missions de maitrise d'oeuvre soumises à une mise en concurrence portent sur des prestations ou parties de prestations définies par un cahier des charges spécifique. Fonction de la complexité de la mission, Aéroports de Paris pourra décider d'attribuer soit des bons de commandes pour les missions réputées moins complexes, soit des marchés subséquents pour les missions réputées complexes. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il n'est pas prévu un découpage en lots.
Identifiant de la procédure: 16d1bd78-5d8d-4600-92c1-71c15036dabf
Identifiant interne: SPA020845.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Seul un dossier de candidature est attendu au stade de cet avis. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Les candidats sont informés que la non remise des lettres d'engagement signées par lesquelles le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement ; l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006, est une cause de rejet de la candidature : Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine :@adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil + cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique, 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire

2.1.2.Lieu d'exécution

Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Tous sites d'Aéroports de Paris

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 350 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des systèmes de passerelles télescopiques d'embarquement et équipements électromécaniques du poste avion

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Aéroports de Paris - Mission de maîtrise d'oeuvre dans le domaine des systèmes de passerelles télescopiques d'embarquement et équipements électromécaniques du poste avion
Description: Cette consultation vise à la contractualisation d'un marché à bons de commandes et à marchés subséquents multi-attributaires (maximum 3 titulaires) pour couvrir des prestations de maitrise d'oeuvre sur les équipements électromécaniques du bâtiment (escaliers mécaniques, trottoirs roulants, portes automatiques, ascenseurs en particulier).
Identifiant interne: SPA020845.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71333000 Services d'ingénierie mécanique, 71334000 Services d'ingénierie mécanique et électrique
Options:
Description des options: Le contrat cadre est conclu pour une première période de 3 ans reconductible 5 fois pour une durée de 1 an chacune. Ainsi la durée maximum du contrat cadre, toutes périodes confondues, est de 8 ans.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Tous sites d'Aéroports de Paris

5.1.3.Durée estimée

Durée: 8 Ans

5.1.4.Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 5.

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 7 350 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Un CA annuel minimum par entreprise ou groupement de 400 K Euros HT est attendu
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché via un document complémentaire de quelques pages présentant les éléments indiqués ci-après : 1) Les références de même nature que l'objet - Quantifier : Nombre et taille de dossiers d'AMOE instruits dans le périmètre technique considéré; - Démontrer : l'expertise technique considérée moyennant 1 à 2 exemples détaillés de projets similaires et représentatifs ; les références ne sont pas un critère d'élimination des candidats, mais peuvent servir à les classer 2) Les moyens - Description du Bureau d'Études Techniques réalisant des missions de MOE de Conception et de Suivi de Travaux dans le domaine des équipements électromécaniques bâtiment (ascenseur, escaliers mécaniques, trottoirs roulant, porte anti-retour) - Dimensions du bureau d'études dans ces disciplines (nombre et profils des personnes disposant des compétences tant en conception, qu'en suivi de travaux dans le domaine technique considéré).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat devra transmettre la Fiche de Renseignements des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) Le candidat devra soumettre un document de présentation succinct démontrant sa capacités technique et professionnelle. Le candidat devra également transmettre : - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 1) de l'article 5 duodecies dudit règlement; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.10.Critères d'attribution

Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Les critères de jugement des offres seront précisés dans le règlement de consultation.

5.1.11.Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/02/2026.
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les personnels oeuvrant sur le chantier disposeront des habilitations nécessaires.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Des prestations supposeront l'accès à des zones réservées soumis à contrôle d'accès ; les interventions de nuit sont à envisager.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées en fonds propres.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Aéroports de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: Aéroports de Paris
Organisation qui traite les offres: Aéroports de Paris

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: Aéroports de Paris
Numéro d'enregistrement: 552016628.
Département: DHATI
Adresse postale: 1 rue de France / /
Ville: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: DHATI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0174221567.
Adresse internet: http://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Profil de l'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0004.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 00002.
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0005.

Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 00001.
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 01 44 32 51 51.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f1d9e316-3431-4957-a8d9-54534d4ac77f - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 12/12/2025 16:59:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 835287-2025.
Numéro de publication au JO S: 242/2025.
Date de publication: 16/12/2025