Prestation d'accompagnement par un ou deux conseillers du LABEL TETE pour SAINT-LOUIS Agglomération pour la période 2026-2030.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-140718
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Le présent marché est un marché simple de prestations intellectuelles.
Lieu(x) d'exécution :
- Code NUTS : FRF12
- Lieu d'exécution : Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
54 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et demande de subvention déposée auprès de l'ADEME
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : - Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat Formulaire DC2 : - Déclaration du candidat (DC2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : Chiffre d'affaires annuel général : o La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Références sur des services spécifiés : o La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Effectif moyen annuel : o La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre : 60%
- Prix des prestations : 30%
- Performance environnementale de l'offre : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25AS-Env-0746-L
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRF12
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 21 janv. 2026
Lieu : SAINT-LOUIS Agglomération. Séance non publique.
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Il est prévu une décomposition en tranches de la manière suivante :
- Tranche ferme : organisation du pilotage de projet, actualisation des états des lieux de la collectivité, construction du plan d'actions à 4 ans, mise en oeuvre et suivi annuel de la politique.
- Tranche optionnelle n°01 : demande de labellisation 3ème étoile du référentiel climat-air-énergie et demande de labellisation 2ème étoile du référentiel économie circulaire.
Le pouvoir adjudicateur est seul responsable de la décision d'affermir, ou non, la tranche optionnelle, notamment en fonction de l'avancée de la réalisation du plan d'actions à mener. Il notifiera sa décision au titulaire par ordre de service dans un délai qui ne pourra dépasser 3 mois à compter de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la tranche ferme.
Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches optionnelles, ni aucune indemnité de dédit en cas de non-affermissement des tranches.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, BP 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : [email protected]
Web : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1, rue du Préfet Claude Erignac
54038 Nancy
Tél : 0383342565 Fax : 0383342224Mel : [email protected]
Web : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à notification de la décision d'admission sans réserve des prestations. Il est précisé que la durée maximum du marché, ainsi que le délai maximum d'exécution ne sauront dépasser 54 mois (4,5 ans) à compter de la date de notification du marché.
Le détail des délais d'exécution pour chaque phase identifiée dans le CCTP est tiré du planning d'exécution proposé par le titulaire dans son offre. Il est précisé que ces délais sont contractuels, mais que le planning n'est pas figé et pourra faire l'objet de mise(s) à jour d'un commun accord entre les parties, à la suite de la notification du marché. Dans cette hypothèse, seule la dernière version du planning mis à jour acceptée par les parties et notifiée par écrit au titulaire fait foi.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des prestations interviendra début mars 2026.
Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-PI.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix du marché sont révisables selon les modalités prévues à l'article 6.2.2 du CCAP.
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 8.2 du CCAP.
Le détail de la notation attribuée au titre des critères est indiqué dans le règlement de consultation.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
B.P. 51038
67070 STRASBOURG Cedex
Tél : 03.88.21.23.23 - Fax : 03.88.36.44.66
E-mail : [email protected]
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

Adresse : Place de l'Hôtel de Ville, 68305 Saint-Louis
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025