Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-131660
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680066400015
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1743746
Identifiant interne de la consultation : VILLE DE COLMAR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gabrielle Vogel
Numéro de téléphone du contact : +33 389206868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service Voies Publiques et Réseaux et Service des Equipements Sportifs
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MAITRISE D'OEUVRE : PROJET DE RENOVATION DE L'ECLAIRAGE DES EXTERIEURS DE QUATRE STADES SPORTIFS DE LA VILLE DE COLMAR
Code CPV principal - Descripteur principal : 71250000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande de missions de maîtrise d'oeuvre portant sur le projet de rénovation de l'éclairage de quatre stades sportifs colmariens.
Les infrastructures concernées sont :
- Le Colmar Stadium, 36 rue Ampère ;
- Le Stade de la Mittelhart, 25 rue du Raisin ;
- Le Stade du Ladhof, 2 rue du Ladhof ;
- Stade de l'Europe, 15 rue Schuman
Chaque commande de prestation de maîtrise d'oeuvre comporte une mission de base au sens des articles L. 2431-1 et suivants, R. 2412-1, R. 2431-1 et suivants, R. 2431-24 et suivants, et de son annexe n°20 (arrêté du 22 mars 2019) relative aux modalités techniques d'exécution des éléments de MOE confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Les éléments de mission sont :
FAISA/DIAG
AVP
PRO
ACT
VISA
DET
AOR
La mission de base est rémunérée par un prix global et forfaitaire provisoire défini à l'acte d'engagement pour chaque infrastructure
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Colmar 68000 - Colmar
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour prise de relevé (implantation des supports, positionnement alimentations électriques, état des réseaux et supports).
Personne à contacter: Serge Berthet : Chef de service Equipements Sportifs
Tél 03 89 20 68 42 Port : 06 07 33 18 26 Mail :
[email protected]
Voir modalités dans le Rc
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info/ Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.info/ Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. De même aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 Avenue de la Paix
BP 51038
67070 Strasbourg Cedex
Téléphone : 03 88 21 23 23
Courriel :
[email protected]
Site internet :
http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2025
