MARCHÉ PUBLIC D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP).

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 26-22874


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ENSA Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP)
Description : objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la coordination et le suivi du projet « Transition Architecture et Paysage » (TAP), porté par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie en qualité de mandataire d'un consortium national de 27 partenaires.
Identifiant de la procédure : 3dfb53af-d22e-498f-a70e-e96cbbcdc908
Identifiant interne : AO ENSAN 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHÉ PUBLIC D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE PROJET TRANSITION ARCHITECTURE ET PAYSAGE (TAP)
Description : l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage, la coordination et le suivi du projet « Transition Architecture et Paysage » (TAP), porté par l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Normandie en qualité de mandataire d'un consortium national de 27 partenaires.
Identifiant interne : AO ENSAN 2026-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2955423&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le marché et ayant été lésé ou risquant de l'être peut engager un recours. Référé précontractuel (avant signature du marché) : • Tribunal administratif de Rouen • Délai : Jusqu'à la signature du marché • Objet : Manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence Référé contractuel (après signature) : • Tribunal administratif de Rouen • Délai : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du marché • Objet : Manquements affectant la validité du contrat Recours pour excès de pouvoir : • Tribunal administratif de Rouen • Délai : 2 mois à compter de la notification de la décision ou de la publication de l'avis d'attribution

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ENSA Normandie
Numéro d'enregistrement : 197 601 644 00028
Adresse postale : 27 rue Lucien Fromage
Ville : Darnétal
Code postal : 76160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 32 83 42 00
Adresse internet : www.rouen.archi.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f47198b7-b633-4a53-98bc-ab2aa6d18bc5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2026 à 12:34
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2026