MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH.

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SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
jeudi 01 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
27 août 2026
Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
26051
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
SEM Cannes Lerins
Aménagement et Habitat (06) 22 Boulevard Louis Négrin
AVIS DE MARCHÉ
06150 Cannes
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH.
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant
s'appliquer à l'opération susvisée.
Identifiant interne: 26/043.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 71317200.
2.1.2 Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: -Le financement est fait sur le budget de C.L.A.H voté chaque année, paiement par virement bancaire : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours -Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros : Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de C.L.A.H : Financement sur fonds propre sont remplies -Avance : 15 % -Prix unitaires révisables. Les modalités de reconduction sont décrites au CCAP. Les délais
d'exécution sont décrits au CCAP. Par ailleurs, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26/043-1.
Titre: MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH.
Description: Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Le marché fait l'objet d'un seul lot unique les prestations ne pouvant être dissociées.
Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord mono attributaires à bons de commande en application des articles
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L2125-1.1o, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
La valeur des prestations est susceptible de varier de la manière suivante :
Montant minimum par periode 5 000 HT
Montant maximum par periode : 70 000 HT
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 12 Mois, à compter de la notification du marché.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 71317200.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 12.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 210000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère Qualité :
Description : Démarche RSE-Il convient de se référer au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Il convient de se référer
au règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 4 Mois
Informations complémentaires : .
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1000000.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
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Organisation chargée des procédures de médiation : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Informations relatives aux délais de recours : Introduction des recours Avant la conclusion du contrat : 1. le référé précontractuel
- articles L.551-1 à L. 551-12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2. le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3. le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences 'Tropic ' et ' Tarn et Garonne ') assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM Cannes Lerins
Aménagement et Habitat (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06) Organisation qui recoit les demandes de participation : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Organisation qui traite les offres : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 69592089200046.
Département : 06.
Adresse postale : 22 Boulevard Louis Négrin.
Adresse postale : 22 Boulevard Louis Négrin. CS 50005.
Ville : CANNES LA BOCCA CEDEX.
Code postal : 06156.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Service de la Commande Publique.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 493481222.
Adresse internet: https://www.cannesamenagementhabitat.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17060005000026.
Adresse postale : 18, avenue des Fleurs.
CS 61039.
Ville : NICE CEDEX 1.
Code postal : 06050.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 492041313.
Télécopieur: +33 334935578.
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr.
8.3 ORG-0004.
Nom officiel : Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Rè.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 000000000000000.
Adresse postale : CS 80001 Place Félix-Baret.
CS 61039.
Ville : MARSEILLE CEDEX 06.
Code postal : 13282.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 334843545.
Télécopieur: +33 334911561.
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :5e64401b-1d3f-4362-b147-ab04830cb943.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
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Date d'envoi de l'avis: 27/08/2026 à 10:08.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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