Identification de l'organisme qui passe le marché : COMMUNE DE BEAUSOLEIL - boulevard DE LA REPUBLIQUE, 27 boulevard de la république 06240 BEAUSOLEIL
Objet du marché : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS FONCIERES ET TOPOGRAPHIQUES DE GEOMETRIE
Durée du marché : Le présent accord cadre prend effet à compter de sa date de notification.
Le présent accord-cadre est passé pour une durée dun (1) an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit deux fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
Nombre et consistance des lots : Sans objet
Procédure de passation : La présente consultation est organisée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1-1° et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique.
La procédure sera passée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13 à R.2162-14 du Code la Commande Publique.
L'accord cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
Modalités d'attribution : Les candidats sont tenus de maintenir leurs offres pendant une durée de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères de sélection : Cf Règlement de Consultation
Date limite : Vendredi 18 Septembre 2026 à 12h00
Renseignements divers : La possibilité de négocier est prévue par le Pouvoir Adjudicateur.
Accord-cadre à bons de commande : Sans montant minimum et montant maximum : 65 000 Euros HT
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/08/2026
