5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de Contrôle Technique
Description
:
Mission de Contrôle Technique<br/>
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Place de la République
Ville
:
Chalette sut Loing
Code postal
:
45120
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Date de fin de durée
:
02/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour tout bon de commande émis avant la fin de l'accord cadre, la prestation sera considérée comme due
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
180,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865787
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865787
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/10/2026
à 12:00
Lieu
:
Chalette sur Loing
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs
Description
:
Mission de Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé des travailleurs<br/>
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71631300
Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
Place de la République
Ville
:
Chalette sut Loing
Code postal
:
45120
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
02/11/2026
Date de fin de durée
:
02/11/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Pour tout bon de commande émis avant la fin de l'accord cadre, la prestation sera considérée comme due
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
92,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures de gestion environnementale
Description
:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description
:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1865787
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1865787
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
06/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
4
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
06/10/2026
à 12:00
Lieu
:
Chalette sur Loing
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. Greffe du Tribunal administratif d'Orléans à l'adresse ci-dessus
