Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-50211
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDEHG
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007524000016
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Catherine SAUTHIER
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 534311508
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature (imprimé DC1) à jour de la réglementation en vigueur.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire,
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés est à fournir.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
- Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire une déclaration du candidat DC2 à jour de la réglementation en vigueur.
L'utilisation de ce document est obligatoire reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et uniquement par l'entité locale qui réalisera les prestations. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra produire une déclaration du candidat DC2 à jour de la réglementation en vigueur.
L'utilisation de ce document est obligatoire reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles et uniquement par l'entité locale qui réalisera les prestations. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation de(s) certificat(s) d'agrément en application de la législation en vigueur et en adéquation avec les missions du présent marché : accréditation COFRAC
Le titulaire devra justifier dans sa candidature qu'il fait partie des organismes accrédités COFRAC qui sont en mesure de réaliser des inspections d'opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des Certificats d'Economie d'Energie.
- Référence sur des projets équivalents,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (CV détaillés des intervenants).
Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle CEE (Certificats d'Economie d'Energie) de 19 667 points lumineux rénovés
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché concerne le contrôle CEE (Certificats d'Economie d'Energie) de 19 667 points lumineux rénovés, en application de l'arrêté du 22 février 2024 mettant en place des contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Lieu principal d'exécution du marché : HAUTE-GARONNE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
