Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/435018-2025/html
435018-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
435018-2025
435018-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en rendement énergétique – Accompagnement pour le dépôt de dossiers s'inscrivant dans les dispositifs Certificats d'Economie d'Energie pour Alpes Isère Habitat de 2025 à 2030
OJ S 126/2025 04/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accompagnement pour le dépôt de dossiers s'inscrivant dans les dispositifs Certificats d'Economie d'Energie pour Alpes Isère Habitat de 2025 à 2030
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La mission a pour objectif de poursuivre les dépôts des dossiers auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) Les prix sont fermes
Identifiant de la procédure : fde03612-565c-450f-a494-afd0d7e8ac98
Identifiant interne : 2025FCS0026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Siège d'Alpes Isère Habitat 21 Avenue de Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Accompagnement pour le dépôt de dossiers s'inscrivant dans les dispositifs Certificats d'Economie d'Energie pour Alpes Isère Habitat de 2025 à 2030
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La mission a pour objectif de poursuivre les dépôts des dossiers auprès du pôle national des certificats d'économies d'énergie (PNCEE) Les prix sont fermes
Identifiant interne : S-PF-1675153
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Siège d'Alpes Isère Habitat 21 Avenue de Constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38100
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/01/2026
Date de fin de durée : 03/07/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1675153
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1675153
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/09/2025 20:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/09/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 1B8DD324-E64E-F13D-BBF6D046755CD294
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Alpes Isère Habitat
Numéro d’enregistrement : 46012
Adresse postale : 19-21 avenue de constantine
Ville : Grenoble
Code postal : 38035
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Rojon sébastien
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476205050
Adresse internet : http://alpeshabitat.fr/
Profil de l’acheteur : https://alpeshabitat.fr/mes-services/je-suis-fournisseur
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1B8DD34D-C1E5-7E17-7D6E0766F3C2AE0D
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1B8DD36D-0AC5-3FA0-2D33D5AE3A61DCF3
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d53644f9-b8ce-4f1c-aedb-e3beeb9ccbb5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 03/07/2025 11:11:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 435018-2025
Numéro de publication au JO S : 126/2025
Date de publication : 04/07/2025
