Mission de contrôle technique relative aux travaux d'aménagement de 2 logements sociaux dans un bâtiment existant

Date et heure limites de remise des offres : 21 juillet 2025 - 12 h 00

Article premier : Objet du marché :
Procédure adaptée ouverte (Articles R. 2123-1 1.) du Code de la commande publique).
Article 2 : Modalités de transmission des offres :
Remise des offres exclusivement par voie électronique sur le profil acheteur de l'organisme, sans exigence de signature électronique.
Les remises contre récépissé, envois sous forme papier et par courriel ne sont pas autorisés.
Le dossier est à télécharger sur le site www.e-marchespublics.com (inscription gratuite).
Lien de téléchargement (profil acheteur) : https://oph-capa.e-marchespublics.com
Article 3 : Présentation des offres du marché :
Les offres seront entièrement rédigées en langue Française ou accompagnées d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Elles seront exprimées en Euro. Chaque candidat devra produire un projet de marché comprenant les pièces suivantes, datées, signées et revêtues du cachet de l'entreprise par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat :
-  Les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ;
-  L'acte d'engagement et ses annexes :

Annexe no 1 : Informations relatives à l'ouvrage ;

Annexe no 2 : Tableaux des temps d'intervention et répartition des honoraires par phases de mission ;

Annexe no 3 : Acte spécial de sous-traitance (à compléter le cas échéant) ;
-  L'agrément ministériel de la société de contrôle technique ;
-  Un mémoire technique présentant notamment la méthodologie de conduite de la mission, ainsi que les CV et qualifications (attestations de compétence et/ou de formation) des intervenants désignés pour suivre la mission.

Article 4 : Jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R. 2152-7 du Code de la commande publique au moyen des critères suivants :
1. Valeur technique (60 %) :
- Composition de l'équipe projet (50 %)
- Temps dévolu à la mission (30 %)
- Méthodologie de conduite de la mission (20 %)
2. Prix des prestations (40 %).
A l'issue de l'analyse et du classement des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les auteurs des offres reçues.
Important : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation, s'il reçoit d'emblée des offres satisfaisantes.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient constatées entre la décomposition du prix global forfaitaire et les autres pièces de l'offre, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Conformément à l'article R. 2152-3 du Code de la commande publique, toute offre paraissant anormalement basse fera l'objet d'une demande écrite de précisions assortie d'un délai impératif de réponse. Après vérification des justificatifs fournis par le candidat concerné, l'offre sera soit maintenue dans l'analyse des offres, soit rejetée par décision motivée.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.
Article 5 : Demandes de renseignements complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à :
Renseignement(s) administratif(s) : Correspondant : Noël Calzi, Tél. : 04 95 22 96 70 Courriel : [email protected]
Renseignement(s) technique(s) : Correspondant : M. Thomas Pellegrini Tél. : 04 95 22 97 83 Courriel : [email protected]
Pièces jointes (Dossier de Consultation des Entreprises) :
- Diagnostic (DIAG) ;
- Acte d'engagement (AE) et annexes ;
- Règlement de consultation (RC) ;
- Formulaires DC1 et DC2 avec notices explicatives ;
- Guide de Dematis intitulé « comment déposer son offre sur la plateforme ? ».
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08-07-2025
Référence du dossier : ORT-CT-01-08-07-25