Avis de marché
Département(s) de publication : 73
Annonce n° 25-109938
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sftrf
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 96250404900041
Ville : MODANE
Code postal : 73500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 73
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1707354
Identifiant interne de la consultation : 2025PAAF13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secrétariat Général
Numéro de téléphone du contact : +33 479202600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
pouvoir adjudicateur : S.A.E.M -Exploitant d'un réseau autoroutier
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de conseil en assurance pour le compte des parties financières
Code CPV principal - Descripteur principal : 66519310
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché concerne une mission de conseil en assurance pour le compte des prêteurs, des arrangeurs et de l'agent parties financières au contrat de crédit d'un montant de 600 M euro(s) signé le 26 juin 2025 par la SFTRF.
Le périmètre de la mission englobe toutes les prestations de conseil en matière d'assurance et de couverture assurantielle. Le titulaire devra notamment :
- dans un premier temps, revoir l'intégralité du programme d'assurance initial en vue de sa mise à jour éventuelle,
- puis, valider la conformité de chaque police d'assurance avec le programme d'assurance applicable et avec le contrat de crédit,
- et répondre aux sollicitations de l'agent pouvant porter sur l'éligibilité d'un assureur potentiel, le respect du programme d'assurance, la disponibilité sur le marché européen d'une assurance relative au risques du secteur autoroutier
Lieu principal d'exécution du marché : Plateforme du tunnel du Fréjus 73500 - Modane
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
- le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 221 000 euro(s) HT.
- concernant les critères d'attribution des offres, il est renvoyé au règlement de la consultation pour de plus amples renseignements.
- pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
- validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
- instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON- Site internet :
http://www.justice.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025
