Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-133784
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Usses et Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007085200187
Ville : CHENE EN SEMINE
Code postal : 74270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1749671
Identifiant interne de la consultation : 202251895S01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : virginie leger
Numéro de téléphone du contact : +33 450083124
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Montant de la franchise : 20%
Montant de la prime : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances DO/CNR et TRC pour la construction du Gymnase Intercommunal de Frangy
Code CPV principal - Descripteur principal : 66513200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Prestations de services d'assurances construction Dommages-Ouvrage, DO et Tous Risques Chantier (TRC), dont les polices portent sur un montant prévisionnel de travaux et honoraires de 7 178 764,19 euro(s) TTC
Lieu principal d'exécution du marché : Chemin du Moulin 74270 - Frangy
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : ----------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent constituer leur dossier en tenant compte des indications des "Conditions générales d'utilisation" et autres supports mis à disposition par la plateforme de dématérialisation (rubriques Pratique ou Assistance). La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat qui s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation, vérifie que l'adresse courriel renseignée permettra de façon certaine une correspondance électronique (seule voie d'information des candidats sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure).
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Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025
