Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-69312
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
MEEDDM
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
1300293250011
Ville :
Créteil Cedex
Code Postal :
94046
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 94
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2298281&orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
M. Franco PEROUMAL
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.* l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A*1).Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site
https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;* L'inscription sur le registre professionnel.Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;Si le candidat utilise le DUME :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- une déclaration appropriée de banque (partie IV B 6) Si le candidat n'utilise pas le DUME :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016.Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat utilise le DUME :Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b)Si le candidat n'utilise pas le DUME :A Expérience :*La présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B Professionnelles :*L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.*La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C Techniques :*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;*Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;*Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Mission de conception, réalisation, suivi et analyse d'essais incendie dans les tunnels de Fresnes et Antony
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les prestations objet du présent marché concernent la réalisation des essais incendie dans les tunnels de Fresnes et Antony
Lieu principal d'exécution du marché :
Communes de Fresnes (94) et Antony (92)
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Sécurité incendie
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
Le prestataire devra se rendre sur place en amont. Pour cela, la personne suivante sera à contacter :M. Franco PEROUMALTel : +33 1 41 78 73 97Mobile : +33 6 99 84 21 87Courriel :
[email protected]
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
22 mai 2023