Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EPA Bordeaux Euratlantique
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52174744400037
Ville : Bordeaux cedex
Code Postal : 33081
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2742494&orgAcronyme=d4t
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat doit fournir la preuve de son inscription sur la liste prévue à l'article L. 821-13 du code de commerce.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28 avril 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de commissariat aux comptes et de certification des comptes de l'EPA Bordeaux-Euratlantique.
Code CPV principal
Descripteur principal : 79200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : D'une manière générale, la nature des prestations attendues s'interprètent à la lecture des articles L.820-1 et suivants du Code de commerce, en considération des spécificités s'attachant à l'EPA.
Les prestations attendues doivent répondre aux impératifs résultant du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (déclinés au CCTP) :
Elles consistent à faire procéder à la certification annuelle des comptes de l'EPA pour les exercices 2025 à 2030.
Mots descripteurs : Expertise comptable ,
Lieu principal d'exécution du marché : Bordeaux (33)
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/04/2025
