Mission de commissaire aux comptes

Groupement de commandes : Non
L'avis implique un marché public

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : 149 quai d'Orient, 34204 Sète

Durée : 72 mois.

Description : Le présent marché public est dit " composite "
Il comporte une partie correspondant à un marché et une partie correspondant à un accord-cadre, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivants du Code de la commande publique, pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes, telle que définie par le code de commerce. Le marché public comportant, pour partie, un accord-cadre, il est dénommé " accord-cadre ".
La mission légale de contrôle des comptes et toutes missions connexes, particulières ou complémentaires éventuelles, porteront sur les six (6) exercices sociaux suivants : 2025, 2026, 2027, 2028, 2029 et 2030 inclus.

Forme du marché :
Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : Non
La prestation est réservée à une profession particulière.

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : Via la plate-forme

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Remise des offres : 01/04/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Envoi à la publication le : 17/03/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com