Nature du marché : Marché public de services
Nom et renseignements concernant l'organisme acheteur : SAIEM Saint-Jean-Cap-Ferrat, Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte au capital de 515.000 euros dont le siège social est situé à la Mairie de Saint-Jean-Cap-Ferrat (06230), 21 avenue Denis Séméria, RCS Nice 318 188 034, Correspondant : Monsieur Jean-François Dieterich
Activité(s) principale(s) de la SAIEM Saint-Jean-Cap-Ferrat : Construction ou aménagement d'immeubles collectifs ou individuels à usage principal d'habitation, location, gestion ou entretien de ces immeubles.
Type de marché : Services (catégorie 9) - Classifications : CPV : 74120000-6 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 7412000-3 services de comptabilité et d'audit, et 74121100-4 services de comptabilité.
Objet du marché/caractéristiques principales : Accord-cadre - Consultation en vue de la sélection d'un prestataire de services afin d'exercer la mission d'expertise comptable (cabinet chargé de la comptabilité et des finances)
Division en lots : Non
Acceptation des variantes : Non
Lieu d'exécution : Les Alpes-Maritimes
Durée : A compter de l'attribution du marché et jusqu'à l'assemblée générale d'approbation des comptes clos de la société au 31 décembre 2025.
Présentation des offres : Le dossier est à remettre par les candidats par voie électronique à l'adresse :
www.marches-securises.frLes candidatures, rédigées en langue Française, seront appréciées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières présentées.
Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par eux :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent disponible sur demande) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Déclaration du candidat : DC2 disponible sur demande ;
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Une copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois.
- Attestations d'assurance pour les risques professionnels liés à l'objet du marché.
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières des candidats :
Trois derniers bilans,
Déclaration du chiffre d'affaires global et éventuellement du chiffre d'affaires concernant les missions d'expertise comptable pour le compte de SEM réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles etc...
- Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques des candidats :
La capacité du candidat peut être apportée par tous moyens, notamment des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Présentation des principales missions réalisées aux cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché indiquant si possible le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la liste des références récentes dans l'activité de patrimoine immobilier.
Délai de remise des offres : La date limite de remise des offres est fixée au 31 mars 2024 à minuit
Critères d'attribution : Le classement des offres s'opérera selon les critères énoncés dans le dossier unique valant règlement de consultation et cahier des charges.
Demande de renseignements complémentaires par mail à l'adresse ci-dessous :
www.marches-securises.fr
Procédure de recours : L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal administratif.