Mission d'études pré-opérationnelles (faisabilité architecturale et urbaine ; définition du montage administratif, juridique et financier) relatives au projet de cité artisanale

Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 25-121393
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Phase 1 : Diagnostic, étude de marché et définition du programme
- Phase 2 : Elaboration de scénarios d'aménagement
- Phase 3 : Proposition des scénarios de montage juridique et administratif, basés sur des modèles économiques adaptés
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Conformément à l'article R2191-7 du Code, le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
délai règlementaire de paiement de 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme juridique du groupement n'est imposée au stade de dépôt des offres. Par contre, le pouvoir adjudicateur exige que le mandataire du groupement attributaire soit solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 25%
- Méthodologie de mise en œuvre : 25%
- Délai d'exécution en adéquation avec le besoin : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M25-057
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation des prestations.
Le délai d'exécution de la prestation forfaitaire est fixé à 6 mois (hors délai de validation de l'EPT) à compter de la 1ère réunion de lancement qui devra se tenir à l'initiative du maître d'ouvrage et au plus tard dans les 6 semaines qui suivront la notification du marché.
Si le candidat retenu s'engage dans son planning sur un délai optimisé, ce délai sera considéré comme contractuel.
Le marché public est traité à prix global et forfaitaire quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Les prix sont fermes.
Pour obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir au plus tard avant le 07 novembre 2025 à minuit une demande écrite sur le profil d'acheteur de l'EPT.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard le 13 novembre 2025, avant minuit, des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2025