Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL Plaine Commune Développement
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79029815200022
Ville : Saint-Denis
Code Postal : 93210
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr
Identifiant interne de la consultation : GARDIENNAGE_SPL_PCD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Lucile INK
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL Plaine Commune Développement
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance de terrains et
bâtiments, et de télésurveillance pour les opérations d?aménagement suivantes de la SPL PCD :
NPNRU Franc-Moisin (Commune Nouvelle de Saint-Denis)
C?ur Pleyel (Commune Nouvelle de Saint-Denis)
NPNRU Emile Dubois (Aubervilliers)
Code CPV principal
Descripteur principal : 79713000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance de terrains et
bâtiments, et de télésurveillance pour les opérations d?aménagement suivantes de la SPL PCD :
NPNRU Franc-Moisin (Commune Nouvelle de Saint-Denis)
Coeur Pleyel (Commune Nouvelle de Saint-Denis)
NPNRU Emile Dubois (Aubervilliers)
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-2, R2162-4, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Denis (lot 1) et Aubervilliers (lot 2)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 600000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : LOT 1 : NPNRU Franc Moisin et ZAC Coeur Pleyel
Lot n° 1 : NPNRU Franc Moisin et ZAC Coeur Pleyel : Sans montant minimum - Montant maximum de 300 000 Euros HT sur sa durée totale
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : Saint-Denis
Description du lot : LOT 2 : NPNRU Emile Dubois (Aubervilliers)
Lot n° 2 : NPNRU Emile Dubois (Aubervilliers) : Sans montant minimum - Montant maximum de 300 000 Euros HT sur la durée totale du marché
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79713000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 300000 euros
Lieu d'exécution du lot : Aubervilliers
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L2321-1-2° et l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique
Les critères de jugement des offres pour les deux lots sont précisés dans le règlement de consultation.
Le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
pondérés suivants :
1. La valeur technique de l'offre : 60%, appréciée comme suit :
- Moyens humains et matériels : 40 points ;
- Dispositif pour assurer les commandes en urgence : 25 points ;
- Qualité des modèles de documents (constats d'incidents et compte rendu d'exécution) : 25 points ;
- Modalités de contrôle des prestations : 10 points.
2. Le prix des prestations apprécié sur la base d'une simulation de commande : 40%.
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 1 fois pour une nouvelle durée de 2 ans.
Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE).
Le pouvoir adjudicateur n'a pas défini de variante imposée.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique comme condition
d'exécution.
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu pour
l'exécution du marché de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour
à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles particulières.
Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, le nombre minimum d'heures
suivantes
Pour le Lot 1, les heures d'insertion à réaliser sur la totalité du marché (tranche ferme de 2 ans) sont au
minimum de 610h
Pour le Lot 2, les heures d'insertion à réaliser sur la totalité du marché (tranche ferme de 2 ans) sont au
minimum de 610h.
Pour chaque lot, le seuil de déclenchement des heures d'insertion est fixé à 75 000Euros HT soit 155 heures
d'insertion au minimum par an.
L'entreprise attributaire devra obligatoirement réaliser a minima les 155h sur un équivalent temps plein.
Délai de validité des offres :
Offres initiales : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Offres finales (en cas de négociations) : 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres finales.
Les modalités de négociations sont prévues dans les documents de la consultation.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant communiquer des informations sur les recours
est :
Tribunal de Paris
Parvis du Tribunal de Paris
29-45 avenue de La Porte de Clichy
75 859 PARIS Cedex 17
Téléphone : 01 44 32 51 51
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris
Date d'envoi du présent avis : 03/11/2025
