Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-120270
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Mission d'étude sur les liens entre précarité énergétique et moisissures dans les logements : volet 2 -Conseil sur le bâti et les équipements
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre du projet de la Ville de Besançon intitulé « Agir contre la vulnérabilité énergétique et les moisissures dans le logement » (AcoVEM), la présente mission vise à réaliser une première phase de diagnostic et une seconde phase de préconisations à destination de la Collectivité afin d'identifier les causes d'apparition et d'aggravation des moisissures et proposer des outils et actions de remédiation et prévention
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 Formulaire DC2
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 30%
- Valeur technique o Connaissances du candidat relatives à l'
objet du marché : note sur 20 o Méthodologie du candidat : note dans laquelle le candidat exposera : ? les enjeux et particularités du projet ? la méthodologie proposée au regard des enjeux particuliers du projet Note sur 30. o Moyens alloués au marché en termes de ressources humaines et de moyens techniques, adaptés pour mener à bien l'étude : ? Adéquation en termes de nombre et profil des personnes mobilisées ? Capacité à produire une étude à partir de croisement de macro-données et de données de terrain et restitution sous forme d'outil SIG accessible en ligne. Note sur 20 : 70%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRC21
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Demandes et renseignements par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://www.marches.grandbesancon.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
