Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 77, 94
Annonce n° 25-122560


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Identifiant de la procédure : 24a958cd-e19c-4c56-ab58-190e722664bc
Identifiant interne : 26-030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ouen sur Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché qui sera passé à l'issue de la consultation, sera conclu pour la période d'exécution allant de la date de notification jusqu'à la délivrance du PV de fin de mission soit la fin du suivi des objectifs de performance, 18 mois après la réception des marchés de travaux. Le démarrage prévisionnel de la mission est prévu en février 2026 et la date prévisionnelle de fin des travaux mi-2032 puis 18 mois de suivi post réception soit fin 2034. En complément des clauses de confidentialité inhérentes au marché, le titulaire ne pourra pas intervenir pour le compte d'un candidat dans le cadre de l'appel d'offre du lot C lors de l'exécution du marché du titulaire de l'appel d'offre du lot C.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet Commissionnement pour la construction du bâtiment HUSOGPN
Identifiant interne : 26-030

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Options :
Description des options : Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur de 10 % du montant du marché

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 90 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur Technique
Description : Profils, compétences et organisation de l'équipe et moyens humains dédiés à l'opération (25 points) a.1 Organigramme opérationnel précisant répartition des tâches par spécialiste a.2 Profils et compétences de chaque participant de l'équipe projet avec précisions sur les qualifications reconnues dans le domaine du commissionnement a.3 Adéquation des temps passés par spécialiste pour chaque élément de mission
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Méthodologie relative à chaque élément de mission (25 points) b.1 Note relative à la prise en compte de chaque élément de mission b.2 Note dédiée à l'organisation des essais et propositions d'exemples types d'essais adaptés à l'opération b.3 Exemples de livrables et outils nécessaires à la réalisation de la mission
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour les procédures formalisées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Organisation qui traite les offres : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Assistance publique hôpitaux de Paris - Achats centraux hôteliers Alimentaires et Technologiques
Numéro d'enregistrement : 26750045201746
Ville : Le kremlin-Bicêtre
Code postal : 94270
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mme la directrice d'ACHAT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33153146900
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149202000
Télécopieur : +33149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 34a43250-0a9c-4f6f-90da-3166208a5e51 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/11/2025 à 07:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2025