Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-123698
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004176200010
Ville : ROCHEFORT
Code postal : 17304
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1735337
Identifiant interne de la consultation : 2025-0058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcajcp - Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 546821780
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 1255800_Assistance à maîtrise d'ouvrage pour élaborer le Programme Local de l'Habitat 2028-2033 (PLH) et le Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPGDID) de l'agglomération de Rochefort Océan
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objectif :
- l'évaluation du 3e PLH, le diagnostic et l'élaboration du 4e PLH de l'agglomération de Rochefort Océan pour la période 2028-2033 ;
- l'évaluation du 1er PPGDID, le diagnostic et l'élaboration du 2e PPGDID de l'agglomération de Rochefort Océan pour la période 2027-2032
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté d'agglo. Rochefort Océan 3 av. Maurice Chupin Parc des Fourriers, BP 50224 17304 - ROCHEFORT CEDEX
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat sera conclu jusqu'au 31 mars 2028 à compter de la réunion de lancement. Les prestations sont décomposées en 2 missions et 7 phases :
Mission n°1 : Elaboration du 4e Programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération de Rochefort Océan (4 phases)
Mission n°2 : Elaboration du 2e Plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur (3 phases)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
