Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi et le renouvellement de la DSP transports.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61, 72
Annonce n° 25-107780
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution seront indiqués dans chaque bon de commande et débuteront à compter de la date indiquée dans ce dernier.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Aucune avance ne sera versée.
Aucune variante libre par rapport aux exigences du cahier des charges n'est autorisée. La consultation ne comprend pas de variante obligatoire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Missions :
- Contrôle de la bonne exécution des contrats pour les 4 prochains exercices contractuels de la DSP soit 2024, 2025, 2026 et 2027
- Accompagnement à la rédaction d'avenants
- Accompagnement technique dans l'acquisition d'outils pour l'exploitation
- Conseils techniques, juridiques et financiers
- Accompagnement pour assurer la continuité du service avant la fin de la DSP 2023-2028
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour garantir une bonne exécution des prestations et une continuité en cas de défaillance d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2_202504800
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info.fr
Code NUTS : FRD13
Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 23 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Conformément à l'article L2111-1 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : dans son mémoire le titulaire devra proposer des mesures d'exécution environnementales. Elles feront l'objet d'un critère d'analyse des offres : performance environnementale de l'offre.
Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025048). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025048)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025