Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le schéma d'orientation de la baignade en piscines sur le territoire du Grand Charolais.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-111148


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Le Grand Charolais
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le schéma d'orientation de la baignade en piscines sur le territoire du Grand Charolais
Description : La Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente pour la construction, l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire. Ainsi, sont d'intérêt communautaire " l'entretien, la gestion, le fonctionnement et l'investissement des bassins nautiques publics couverts et de plein air situés à Charolles, Digoin et Paray-le-Monial et du bassin de joutes à Digoin " ainsi que " l'étude, la réalisation, l'entretien et la gestion de futurs équipements nautiques intercommunaux " selon la délibération n°2018-142.
Identifiant de la procédure : 823a0507-9004-4b20-974a-ae348c43136e
Identifiant interne : 2025CC08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la piscine à Charolles
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation de la piscine à Charolles

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 52 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : 30
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Pertinence de la méthodologie proposée par chacune des phases prévues - Pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1122271.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction de la piscine à Digoin
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la démolition et la reconstruction de la piscine à Digoin

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 76 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : 30
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Pertinence de la méthodologie proposée par chacune des phases prévues - Pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1122271.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de la piscine à Paray Le Monial
Description : Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la construction de la piscine à Paray Le Monial

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 76 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Prix
Description : 30
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : Pertinence de la méthodologie proposée par chacune des phases prévues - Pertinence et qualité des moyens humains spécifiquement affectés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d'attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31312_1122271.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Le Grand Charolais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Le Grand Charolais
Numéro d'enregistrement : 20007188400106
Adresse postale : 32 Rue Louis Desrichard
Ville : PARAY LE MONIAL
Code postal : 71600
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 09 71 16 95 84
Profil de l'acheteur : https://cc-legrandcharolais.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 000a0c04-f235-4ceb-81a2-ba2f82dd3590 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/10/2025 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025