MACON - TJ - Réhabilitation de l'ancienne maison d'arrêt de Mâcon - Fouilles archéologiques.

Avis de marché
Département(s) de publication :71, 01, 69, 42, 39, 58
Annonce n° 25-103453


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.
Description : Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.
Identifiant de la procédure : 382ff014-621e-4a66-9ceb-18efc151ad83
Identifiant interne : CJ_MACON_fouilles_archeologiques
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue leonce lex
Ville : macon
Code postal : 71000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Travaux de fouilles archéologiques
Description : Travaux de fouilles archéologiques relatives au projet d'extension du tribunal de Macon en cité judiciaire.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/11/2025
Date de fin de durée : 17/09/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 13/10/2025 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : conforme au règlement de la consultation

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : conforme RC
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 à 10:30
Lieu : dijon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours : conformément au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Justice Secrétariat Général - Délégation Interrégionale Grand-Centre
Numéro d'enregistrement : 13000509300112
Département : Département Immobilier
Ville : dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : Christophe huber
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 45 21 50 52
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement : 13000509300112
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71be6f92-a84b-4082-9108-5c2cf319f992 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/09/2025 à 13:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025