Avis de marché
Département(s) de publication : 71, 01, 21, 38, 69
Annonce n° 25-111000
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28710001000019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71, 01, 21, 38, 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=685406&orgAcronyme=q9t
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : NEYTARD Ségolène
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385353732
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1 / Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou désignation du mandataire par ses co-traitants
2 / Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment)
Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.
3 / Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accompagnement à la structuration et au développement de la communication interne du SDIS de Saône-et-Loire - relance
Code CPV principal - Descripteur principal : 71621000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accompagnement à la structuration et au développement de la communication interne du SDIS de Saône-et-Loire - relance
Lieu principal d'exécution du marché : Mâcon (Saône-et-Loire)
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le contrat porte sur les prestations suivantes : accompagnement à la structuration et au développement de la communication interne du SDIS de Saône-et-Loire.
Le marché est relancé du fait d'une déclaration sans suite de la première procédure, pour motifs d'intérêt général (absence de concurrence effective et redéfinition du besoin).
Le contenu de la mission est détaillé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr. Référence : 2025_relance_amo_com.
Les critères de sélection des offres et leur pondération sont indiqués au règlement de consultation.
Le montant maximum de crédits alloués à cette opération est de 40 000 euro(s) TTC. Ce montant doit intégrer la totalité des prestations décrites dans le cahier des charges (à savoir l'ensemble des tranches ferme et optionnelle).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.
Les prestations sont décomposées comme suit en 2 tranches :
- 1 tranche ferme composée des phases 1 à 2 ;
- 1 tranche optionnelle composée de la phase 3.
Le contenu de chaque tranche est défini dans le CCTP.
Le marché n'est pas décomposé en lot au regard du caractère homogène des prestations (absence de prestations distinctes).
Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Les prestations débutent à compter de la date de notification du marché. La durée de la tranche ferme est de 8 mois maximum à compter de cette date. La tranche optionnelle débutera à compter de la notification de son affermissement via un ordre de service. Sa durée sera de 6 mois maximum. Le délai d'affermissement de la tranche ferme est de 3 mois maximum à compter de la date d'admission de la tranche ferme.
La durée globale du marché est estimée à 17 mois (hors délais de vérification mentionnés à l'article 21.2 du CCAP).
Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter des date et heure limite de remise des offres
Budget du SDIS de Saône-et-Loire
Facture électronique exclusivement sur
https://chorus-pro.gouv.fr
Délai de 30 jours
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616
21016 DIJON - courriel :
[email protected] - adresse internet :
http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
