Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'arrêté d'autorisation environnementale sur le volet espèces protégées phase 3 dans la ZAC Saut du Moine..

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-106276


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ISERE AMENAGEMENT, Société Publique Locale
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'arrêté d'autorisation environnementale sur le volet espèces protégées phase 3 dans la ZAC Saut du Moine.
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'arrêté d'autorisation environnementale sur le volet espèces protégées phase 3 dans la ZAC Saut du Moine.
Identifiant de la procédure : 3d38d5d0-afcd-40c9-8697-4d980f0975f5
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC du Saut du Moine
Ville : Champagnier
Code postal : 38800
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'arrêté d'autorisation environnementale sur le volet espèces protégées phase 3 dans la ZAC Saut du Moine.
Description : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre de l'arrêté d'autorisation environnementale sur le volet espèces protégées phase 3 dans la ZAC Saut du Moine.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : ZAC du Saut du Moine
Ville : Champagnier
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 150 000 Euros HT. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. L'accord-cadre pourra être reconduit 4 fois un an, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 8 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : BPU +DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : sous-critère 1 : Compréhension des enjeux de la mise en oeuvre de l'arrêté et identification des points de vigilance pour la période 2025-2029 - 20%. sous-critère 2 : Méthodologie pour aborder ces points de vigilances et pistes pour dépasser les points de blocage pour la période 2025-2029 - 10%. sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation générale pour assurer la cohérence sur la durée de l'accord-cadre et la réactivité aux bons de commande - 10%. sous-critère 4 : Méthodologie et pragmatisme dans les échanges avec les acteurs institutionnels et associations sur des sujets stratégiques - 10%. sous-critère 5 : Méthodologie et pragmatisme dans les échanges avec les autres acteurs sur des sujets opérationnels (preneurs de lots, entreprises de travaux...) - 10%.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WhJi79q-qO
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile. -Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ISERE AMENAGEMENT, Société Publique Locale
Numéro d'enregistrement : 52411964100016
Adresse postale : 4 rue Léon Sestier
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33476709776
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33472607238
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 92e6f84b-8adc-4a4b-a810-8f6e66e6753b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/09/2025 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025