Schéma directeur pour la prévention des inondations - Affluents torrentiels de la Romanche en Oisans pour le compte du SYMBHI.

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-105855


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Hôtel du Département
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Schéma directeur pour la prévention des inondations - Affluents torrentiels de la Romanche en Oisans pour le compte du SYMBHI
Description : Le présent marché a pour objectif de réduire la vulnérabilité au risque inondation de plusieurs bassins d'enjeux, exposés à des aléas torrentiels d'affluents de la Romanche, par l'étude de scénarios d'aménagement intégrés, le diagnostic d'ouvrages de correction torrentielle assurant une protection passive et la définition de d'orientation de gestion associés. Cette étude est conduite dans le cadre du programme d'études préalables (PEP) du programme d'action et de prévention des inondations (PAPI) des affluents de la Romanche porté par le SYMBHI (SYndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère)
Identifiant de la procédure : 2fdb4232-7e6a-4d87-9eef-5506c272260c
Identifiant interne : F25SYMUTR-020
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de notification indiquée est prévisionnelle
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Schéma directeur pour la prévention des inondations - Affluents torrentiels de la Romanche en Oisans pour le compte du SYMBHI
Description : Le présent marché a pour objectif de réduire la vulnérabilité au risque inondation de plusieurs bassins d'enjeux, exposés à des aléas torrentiels d'affluents de la Romanche, par l'étude de scénarios d'aménagement intégrés, le diagnostic d'ouvrages de correction torrentielle assurant une protection passive et la définition de d'orientation de gestion associés. Cette étude est conduite dans le cadre du programme d'études préalables (PEP) du programme d'action et de prévention des inondations (PAPI) des affluents de la Romanche porté par le SYMBHI (SYndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l'Isère)
Identifiant interne : S-PF-1712087

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/12/2025
Durée : 14 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712087
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712087
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 09:00
Informations complémentaires : Cellule commande publique du Symbhi
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A9BA466C-0379-0108-7C46B06653925967
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Hôtel du Département
Numéro d'enregistrement : 53103
Adresse postale : 9 rue Jean Bocq Cs41096
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : Mulyk Fabien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0482868240
Adresse internet : http://symbhi.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : A9BA468E-9F68-D0CB-FE9132B432D4DC86
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : A9BA469F-DDBF-BBB9-FB7EDDF47B3BFC0A
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c485fc33-143b-464c-b331-d31cd2222ac4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/09/2025 à 18:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2025