Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols - Saint-Ouen-sur-Seine (93).

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-115415


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQUANO AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols - Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes organisée en 3 missions : Mission n°1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et de vulnérabilité Mission n°2 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet environnemental Mission n°3 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet géotechnique
Identifiant de la procédure : 5029508c-19d6-4740-bd28-4a7ba12d627e
Identifiant interne : 1060-CT
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage en vue de la gestion de la qualité des sols - Saint-Ouen-sur-Seine (93)
Description : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution des prestations intellectuelles suivantes organisée en 3 missions : Mission n°1 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et de vulnérabilité Mission n°2 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet environnemental Mission n°3 : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le volet géotechnique Ces prestations sont définies et précisées dans le CTTP.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : -20 Points sur la base du montant global du détail quantitatif estimatif dument rempli par le candidat. - 20 Points sur la base du Bordereau des Prix unitaires (BPU) dument rempli par le candidat.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique de l'offre au regard du mémoire fourni, et des moyens mis en oeuvre sera jugée sur 60 points, répartis comme suit : - 10 points sur la mission M1 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études historiques et de vulnérabilité - 15 points sur la mission M2 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage sur le volet environnemental comprenant les missions suivantes : - M2.1 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de campagne de sondages environnementaux et études de sols - M2.2 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage relative aux évaluations financières et d'assistance à la négociation -M2.3 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage relative aux établissements sensibles -M2.4 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage relative aux ICPE - M2.5 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études spécifiques - 15 points sur la mission M3 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage sur le volet géotechnique comprenant les missions suivantes: -M3.1 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de campagne de sondages géotechniques et études de sols -M3.2 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage relative aux évaluations financières et d'assistance à la négociation - M3.3 : Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour des études spécifiques. - 15 points sur les délais de production pour les rendus et documents attendus dans le cadre de chaque mission. - 5 points sur les moyens en personnel au travers des CV et compétences
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/11/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Q-R2pWQ9yY

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Q-R2pWQ9yY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation chargée des procédures de recours : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bobigny
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEQUANO AMENAGEMENT
Organisation qui traite les offres : SEQUANO AMENAGEMENT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEQUANO AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement : 30185204200086
Adresse postale : Immeuble Irrigo 27 rue de Paris Cs60 002
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93019
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148966400
Adresse internet : https://www.sequano.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Q-R2pWQ9yY
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement : 17750111100583
Adresse postale : 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33148951393
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Q-R2pWQ9yY
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ddcc7f65-8e5a-42a2-b778-788301f03155 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/10/2025 à 15:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2025