France: Levés topographiques de sites archéologiques
Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics
immobiliers
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: VILLE DE SAINT-DENIS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono attributaire pour des prestations
de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers. L'accord-cadre est composé de deux lots : Lot 1 Relevés de
géomètre avec un montant montant maximum de 400 000 Euros HT par période. Lot 2 : Diagnostic immobilier avec
un montant maximum par période de 500 000 HT. La consultation porte sur les prestations de relevés de géomètre
et diagnostics immobiliers.
Identifiant de la procédure: dceadc1d-1e86-4c51-8ecd-a48a436c131a
Identifiant interne: 202506131015
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre mono
attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers. L'accord-cadre est composé
de deux lots : Lot 1 Relevés de géomètre avec un montant montant maximum de 400 000 Euros HT par période.
Lot 2 : Diagnostic immobilier avec un montant maximum par période de 500 000 HT. La consultation porte sur les
prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Commune nouvelle de Saint Denis
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Relevés de géomètre
Description: Accord-cadre mono attributaire de prestation intellectuelle à bons de commande sans minimum et
avec maximum de 400 000 Euros TTC par période, pour le lot 1. La durée est d'un an à compter de sa notification,
renouvelable 3 fois, par période d'un an, soit 4 ans maximum. L'objectif est de permettre à la ville de disposer
de l'ensemble des informations précises lui permettant d'acquérir, d'aménager, de démolir, de céder les terrains,
immeubles ou ensembles immobiliers avec les garanties nécessaires quant à la sécurité juridique des actes et
contrats à passer d'une part et à la consistance et la qualité des biens acquis, loués, exploités ou cédés d'autre part.
La mission consistera à accompagner la Direction dans sa mission de clarification et de redécoupage du foncier.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 900 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible
sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (DC2): Déclaration du candidat individuelle ou du
membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques: Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère jugé au regard de : Prix des prestations sur la base des total TTC du DQE 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (10%) : Critère jugé au regard de : Mesures prises pour la limitation
d'émission de gaz à effet de serre Allégement de l'impact carbone des flux numériques Formations et qualifications
des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Critère jugé au regard de : Méthodes proposées pour l'exécution globale de sa
mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports Méthodologie
d'organisation pour répondre aux commandes de la ville (méthodologie spécifique pour assurer les prestations,
compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) Nombre et qualifications du
personnel amené à intervenir Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des
rapports
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
de Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont
les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice
Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis
d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans
les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation de la validité du
contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de
2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant
la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier
à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel :
[email protected] Site internet : montreuil.tribunaladministratif.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: VILLE DE SAINT-DENIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics immobiliers
Description: Accord cadre mono attributaire de prestation intellectuelle à bons de commande sans minimum et
avec maximum de 500 000 Euros TTC par période, pour le lot 2 La durée est d'un an à compter de sa notification,
renouvelable 3 fois, par période d'un an, soit 4 ans maximum. L'objectif est de permettre à la ville de disposer
de l'ensemble des informations précises lui permettant d'acquérir, d'aménager, de démolir, de céder les terrains,
immeubles ou ensembles immobiliers avec les garanties nécessaires quant à la sécurité juridique des actes et
contrats à passer d'une part et à la consistance et la qualité des biens acquis, loués, exploités ou cédés d'autre part.
La mission consistera à accompagner la Direction dans sa mission de clarification et de redécoupage du foncier.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351811 Levés topographiques de sites archéologiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Commune nouvelle de Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Lettre de candidature (DC1) : Lettre de candidature, Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible
sur le site du Ministère de l'Economie) Déclaration du candidat (DC2): Déclaration du candidat individuelle ou du
membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Moyens techniques: Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même
nature
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations sur la base des totaux du BPU 40%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Critère jugé au regard de : Méthodes proposées pour l'exécution globale de sa
mission (étapes du bon de commandes jusqu'à la réception des livrables) et modèle de rapports Méthodologie
d'organisation pour répondre aux commandes de la ville (méthodologie spécifique pour assurer les prestations,
compréhension du contexte, nombre et cohérence de jours alloués à la mission) Nombre et qualifications du
personnel amené à intervenir Mise à disposition d'outils informatiques ou télématiques facilitant l'exploitation des
rapports
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances environnementales (10%) : Critère jugé au regard de : Mesures prises pour la limitation
d'émission de gaz à effet de serre Allégement de l'impact carbone des flux numériques Formations et qualifications
des collaborateurs mobilisés pour l'exécution du marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de
Montreuil Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont
les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice
Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de
l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de
celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; soit d'un recours en contestation
de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne",
dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de
publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou
adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01
49 20 20 00 Courriel :
[email protected] Site internet : montreuil.tribunaladministratif.fr
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE SAINT-DENIS
Numéro d'enregistrement: 21930066200018
Adresse postale: 2 place DU CAQUETBP 269 BP 269
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 93205
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: M ARTHUR christine
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0149336605
Profil de l'acheteur: https://www.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement: 13000686900015
Département: Seine-Saint-Denis
Ville: Montreuil
Code postal: 93 558 Cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 49 20 20 00
Adresse internet: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c35472e0-e824-4a07-8380-8588d5dae130 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 17/10/2025 12:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
