Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en communication et de concertation opérationnelle pour la ZAC Python Duvernois et la Porte de Montreuil.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-109509


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMAPA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière de communication et de concertation opérationnelle dans le cadre de l'aménagement de l'opération Python Duvernois et de la Porte de Montreuil
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui concerne la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation. Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
Identifiant de la procédure : e9066da3-bed3-4ecd-bb7f-0a8c901cd4e7
Identifiant interne : DCO/ELG/WK - Communication PyD/PdM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d''assistance au maître d'ouvrage en maîtrise de communication et de concertation opérationnelle sur les opérations Python Duvernois et Porte de Montreuil
Description : La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de communication et de concertation opérationnelle. Lieux d'exécution : Ces missions seront réalisées dans le cadre de l'aménagement des l'opérations de la Porte de Montreuil et de la ZAC Python-Duvernois. Ces deux opérations sont situées à Paris dans le 20e arrondissement.
Identifiant interne : DCO/ELG/WK Communication Pyd/Pdm 2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Un accord-cadre à bons de commande pour une mission d'assistance au maître d'ouvrage en communication et en concertation opérationnelle dans le cadre de l'aménagement de la Porte de Montreuil et la ZAC Python Duvernois.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-1, L 2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique, la partie à bons de commandes sera exécuté conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement (conjoint ou solidaire). Dans les formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dès la candidature. En cas de groupement conjoint, un mandataire solidaire devra obligatoirement être désigné pour se voir notifier le marché. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de mandataire d'un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être agrée dans plusieurs groupements. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont révisables. L'exemplaire du dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur la plateforme e-marchespublics.com. Les pièces à fournir à l'appui des candidatures et des offres sont indiquées dans le RC. Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et libellés en euros. Origine du financement = 100% SEMAPA (fonds propres et emprunts). Les comptes sont réglés dans un délai de 30 jours à réception par le maître d'ouvrage des factures et des pièces justificatives correspondantes. Les candidatures et les offres devront être signées électroniquement. Le dépôt papier n'est pas autorisé. Date limite des questions à lieu 8 jours avant la date limite de dépôt des plis. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Les échanges se font par le biais de la plateforme.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre
Description : Critère n°1 " Valeur technique de l'offre " - pondération 60 %. Ce critère est apprécié sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique. - Sous-critère 1.A : Compréhension de la demande (10%) le candidat exposera dans le mémoire technique sa compréhension des enjeux et du contexte de la mission et esquissera ses premières préconisations - Sous-critère 1.B : Méthodologie envisagée pour mener à bien les missions (25 %). Le candidat précisera la méthodologie de travail avec la SEMAPA pour réaliser les missions - Sous-critère 1.C : les moyens mobilisés (10%) le candidat indiquera les moyens matériels, techniques et humains (composition de l'équipe, curriculums vitae des intervenants justifiant de leur expérience) pour s'assurer de la qualité du travail et du respect des délais. - Sous-critère 1. D : la qualité du book (15%)
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Critère n°2 " Prix des prestations " - pondération 40 %. Ce critère est analysé sur la base du montant total figurant au Détail Quantitatif Estimatif (DQE - non contractuel)). Ce dernier sert exclusivement à l'analyse financière des offres des candidats.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1120429.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://semapa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10704_1120429.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/11/2025 à 15:00
Lieu : SEMAPA 69 rue du Chevaleret 75013 PARIS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les délais d'exécutions des prestations à réaliser sont ceux indiqués dans le CCTP, le cas échéant ceux spécifiés dans les bons de commande.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : â?ª Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et ne pouvant être exercé qu'avant la signature du contrat. â?ª Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 I. du Code de procédure civile
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMAPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEMAPA
Numéro d'enregistrement : 70201772400072
Adresse postale : 69/71 RUE DU CHEVALERET
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 144062000
Adresse internet : www.semapa.fr
Profil de l'acheteur : https://semapa.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 501 111 01763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS .
Ville : Paris Cédex 17
Code postal : 75853
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c8470df2-4a83-4881-a282-b18a926d9c13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025