Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-110309
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Spectacles et animations pour les banquets des ainés
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 543 871,51 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 3e4298d8-cf5a-474e-9264-5d7463ae6532
Identifiant interne : 2025-AS0080-ACBANQUETDESAINES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Elispace - 3 Avenue Paul Henri Spaak
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Spectacles et animations pour les banquets des ainés
Description : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum 543 871,51 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1717313
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92300000 Services de divertissement
Options :
Description des options : Les reconductions constituent une option au sens du droit de l'Union européenne. L'accord-cadre comporte deux prestations supplémentaires éventuelles : - Pse Obligatoire : mise en place d'une animation costumée et dynamique à l'entrée de la salle durant l'accueil du public - Pse Facultative : Installation d'un mur de Led de 22 m2 minimum comportant les systèmes d'accroche complets
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Elispace - 3 Avenue Paul Henri Spaak
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2025
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Cette licence d'entrepreneur de spectacle sera valide à la fois à la remise de l'offre et pour les dates de spectacles prévues pour le spectacle 2026. Le numéro devra être transmis en vue d'être mentionné sur les visuels de communication du spectacle
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix Ht
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1717313
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1717313
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : AB9B1411-BC66-76BF-9175A5C58F58A53E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale
Numéro d'enregistrement : 24818
Adresse postale : Hotel de Ville 1 rue Desgroux
Ville : Beauvais
Code postal : 60021
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : PIA Franck
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0344794106
Adresse internet :
http://www.beauvais.fr
Profil de l'acheteur :
http://mp.beauvaisis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : AB9B1454-E5BB-2CED-006EB8621AFE6211
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96812823-8e6b-46f6-8b54-c0fec2bea444 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/10/2025 à 17:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2025