Théâtre de marionnettes dans le Jardin du Luxembourg.

Avis de concession
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-107458

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Sénat
Adresse : 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris
Coordonnées :

Téléphone : +33 142342828
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.senat.fr
Point(s) de contact : [email protected]
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Assemblée parlementaire
Activité principale :

AutreAssemblée parlementaire
Code NUTS : FR101
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr
URL des outils et dispositifs logiciels : https://marches-publics.gouv.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Théâtre de marionnettes dans le Jardin du Luxembourg
Numéro de référence : SENAT-DLMG-2025-08
CPV - Objet principal : 92320000
Type de marché : Services
Description succincte : Concession de services portant sur l'exploitation d'une salle de spectacles dénommée : "théâtre de marionnettes du Jardin du Luxembourg" dont le Sénat est propriétaire
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1200000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Paris 6ème - Jardin du Luxembourg
Description des prestations : Concession de services portant sur l'exploitation d'une salle de spectacles dénommée "théâtre de marionnettes du Jardin du Luxembourg", dont le Sénat est propriétaire. Cette exploitation porte sur les activités suivantes : à titre principal et obligatoire, une activité de représentation théâtrale de spectacles de marionnettes, à destination des enfants ; à titre accessoire et obligatoire, une activité de vente d'articles souvenir, qui ne peut se déployer que simultanément aux spectacles ou manifestations mentionnées au présent article. Cette activité de vente peut comprendre des produits de restauration légère, auquel cas elle reste circonscrite à l'intérieur de l'édifice ; à titre facultatif, une activité de représentation théâtrale de spectacles de marionnettes, à destination de tous les publics ; à titre facultatif, une ou plusieurs activités de démonstration, d'enseignement ou de performances artistiques orientées vers le spectacle vivant, compatibles avec l'espace mis à disposition.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1200000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une note de présentation précisant notamment : les références professionnelles du candidat, en lien avec l'objet du contrat de concession ; le caractère individuel ou en groupement de la candidature. Dans ce dernier cas, le groupement après l'attribution devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire ; la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le mandataire du groupement en cas de candidature groupée. ;
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Une note de présentation précisant notamment : les références professionnelles du candidat, en lien avec l'objet du contrat de concession ; le caractère individuel ou en groupement de la candidature. Dans ce dernier cas, le groupement après l'attribution devra être solidaire, ou conjoint avec mandataire solidaire ; la liste des dirigeants et des personnes ayant qualité pour engager le candidat ou le cotraitant ; la désignation du mandataire apte à représenter la société ainsi que, le cas échéant, le mandataire du groupement en cas de candidature groupée. ;Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration des trois derniers chiffres d'affaires connus, en indiquant la part du chiffre d'affaires concernant des services similaires à ceux de la concession. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen ;
- les bilans des trois derniers exercices disponibles ;
- sauf pour les entreprises créées il y a moins d'un an, une attestation de régularité fiscale de moins de six mois ;
- une attestation sociale, de vigilance délivrée par l'URSSAF, de moins de six mois ;
- une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance au titre des risques professionnels liés à l'exploitation ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NéantCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - le numéro unique d'identification (numéro de SIREN), ou, pour les candidats de moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un CFE, ou, pour les sociétés en cours de constitution, le projet de statuts et l'identité des actionnaires ;
- le récépissé de la déclaration d'entrepreneur de spectacles vivants valant licence, conformément à l'article L. 7122-3 du code du travail ;
- une déclaration sur l'honneur attestant l'absence d'interdiction de soumissionner ;
- pour les entreprises en redressement judiciaire, la copie du jugement justifiant l'habilitation à poursuivre leur activité ;
- l'attestation de visite obligatoire du site ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs, l'ensemble des pièces ci-dessus doivent être fournies par chacun d'entre eux, à l'exception de la note de présentation et de l'attestation de visite obligatoire du site.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : NéantInformations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/10/2025 à 11:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La concession sera renouvelable au terme de sa durée, à l'automne 2030 (date indicative).
Informations complémentaires : La concession débute le 1er janvier 2026 (date indicative), pour une durée minimale de cinq ans. Elle est consentie moyennant le versement d'une redevance composée d'une partie fixe de 6000 euros annuels et d'une partie variable égale à un pourcentage d'au moins 8 % du chiffres d'affaires hors taxes de la concession. La visite du site est obligatoire. Le dépôt des offres intervient soit sur la plateforme PLACE, soit sous forme papier dans les conditions prévues au Règlement de la consultation. L'offre des candidat comporte obligatoirement le cahier des réponses attendues complété un fichier vidéo présentant une démonstration d'un spectacle de marionnettes pour enfants d'une dizaine de minutes, l'autorisation d'utilisation de la vidéo aux seules fins d'analyse des offres, un compte d'exploitation prévisionnel sur la durée de la concession, le ou les pourcentages proposés par le candidat pour la part variable de la redevance et tous éléments utiles pour étayer son offre. En cas de proposition d'une durée de contrat supérieure à 5 ans, l'offre devra également comporter une note justifiant cette durée par le montant des investissements projetés. L'offre doit respecter les conditions et caractéristiques minimales suivantes, détaillées à l'article 12.2.1 du Règlement de la consultation : comprendre les deux activités obligatoires, principale et accessoire, mentionnées à l'article 1er du contrat ; comprendre le fichier vidéo précité présentant une démonstration d'une durée maximale de dix minutes d'un spectacle de marionnettes pour enfants en langue française au choix du candidat, réalisé à l'aide de son matériel de spectacle et dans des conditions laissées à son appréciation ; tenir compte, au sein du compte d'exploitation prévisionnel annexé à l'offre, des seules activités obligatoires, principale et accessoire, mentionnées à l'article 1er du contrat ; respecter les conditions de versement au Sénat d'une redevance annuelle constituée d'une part fixe de 6 000 euro(s), réévaluée annuellement de 2 %, et d'une part variable calculée selon un ou des pourcentages du chiffre d'affaires hors taxes et qui ne peuvent être inférieurs à 8 % ; en cas de proposition d'une durée du contrat supérieure à cinq années d'exécution, la durée proposée ne devra pas excéder dix ans et devra correspondre au temps raisonnablement escompté par le candidat pour amortir les investissements proposés dans le cadre de la concession, avec un retour sur les capitaux investis. À cette fin, le soumissionnaire fournit une note comprenant l'ensemble des éléments utiles pour justifier que le montant des investissements proposés ne peut raisonnablement pas être amorti dans un délai inférieur à la durée de la concession proposée.
La durée de validité des offres est de 120 jours après la date limite de remise des offres. Une négociation, pourra avoir lieu avec un maximum de trois candidats. Cette négociation pourra avoir lieu sous forme d'audition dans les locaux du Sénat ou par visio-conférence. Le Sénat peut aussi attribuer la concession sur la base des offres initiales, sans négociation.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 7 rue de Jouy F, 75004 PARIS
Coordonnées :

Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délai de pleine juridiction : 2 mois ? délai de recours pour excès
de pouvoir : 2 mois
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Nom Officiel : Tribunal administratif de Paris
Adresse : 7 rue de Jouy, F, 75004 PARIS
Coordonnées :

Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025