Concession de service public pour l'exploitation du Cinéma Le Normandy

Avis de concession
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-107249

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : Ville de Vaucresson
Adresse : 8 Grande Rue, 92420 Vaucresson
Coordonnées :

Téléphone : +33 171028032
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.vaucresson.fr/
Point(s) de contact : Service juridique
Adresse internet du profil d'acheteur : http://Maximilien.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FR105
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920670&orgAcronyme=v2r
URL des outils et dispositifs logiciels : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du cinéma Normandy à Vaucresson
Numéro de référence : 2500017
CPV - Objet principal : 92130000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du cinéma Normandy à Vaucresson
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1700000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 92100000
CPV - Objet principal : 92130000
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Vaucresson
Description des prestations : Contrat de concession de service public pour l'exploitation du cinéma Normandy à Vaucresson
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre (voir détail dans le RC) Valeur financière de l'offre (voir détail dans le RC) - Valeur technique de l'offre (voir détail dans le RC) Valeur financière de l'offre (voir détail dans le RC)
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1700000 euros
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L 3123-1 à L 3123-5 du Code de la commande publique,
Pièce 3 : Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 4 du code du travail,
Pièce 4 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaire
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièce 1 : Lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société candidate ou le groupement de sociétés candidat, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
Pièce 2 : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévus aux articles L 3123-1 à L 3123-5 du Code de la commande publique,
Pièce 3 : Certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212- 4 du code du travail,
Pièce 4 : Déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité ; le cas échéant, la copie du ou des jugements si le candidat se trouve en situation de redressement judiciaireCapacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 5 : Bilans, comptes de résultats et annexes des 3 derniers exercices concernant le domaine d'activité objet de la délégation ;
Pièce 6 : Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation,
Pièce 7 : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle K-bis), ou récépissé de déclaration de création à la préfecture pour les associations loi de 1901, ou équivalent étranger
Pièce 8 : Notice explicative sur la future société dédiée (dont la création est exigée à l'article 1.3.4 du cahier des charges) précisant sa forme juridique ainsi que le montant du capital. Les capacités économiques et financières devront être démontrées par la société dédiée, laquelle devra alors être dotée d'un capital de nature à assurer la continuité du service public pendant la durée du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : /Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièce 9 : Description des capacités techniques : le candidat indiquera notamment l'organisation qu'il compte mettre en place pour la gestion du service, l'application et le suivi du contrat (y compris son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers). Il fournira une déclaration relative aux effectifs du candidat et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 derniers exercices sur des activités similaires à l'objet de l'affermage.
Pièce 10 : Description de ses activités commerciales dans le domaine du cinéma. Il apportera ainsi des références avec les principales caractéristiques des durées et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable susceptibles de démontrer son aptitude à gérer le service.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : /Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé Conditions liées à la concession :

Conditions d'exécution de la concession : Obligation de création d'une société dédiée (voir cahier des charges)
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 30/10/2025 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2029
Informations complémentaires : Le présent contrat de délégation est conclu pour une durée ferme de cinq (5) ans à compter de sa notification. Le Délégataire met en oeuvre, dès notification du contrat, l'ensemble des démarches nécessaires au commencement de l'exploitation cinématographique dans les meilleurs délais.
La valeur du contrat est estimée à un million sept cent mille euros (1,7 millions d'euros). Cette valeur est le produit du chiffre d'affaires annuel estimé à 340 000 euro(s) HT en moyenne, sur une durée totale de contrat de cinq ans.
Une visite obligatoire est prévue dans le règlement de consultation. Les modalités relatives à d'éventuelles négociations sont prévues dans le règlement de consultation.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse : 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
Coordonnées :

Téléphone : +33 130173400
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025