Production déléguée du festival « Chorus ».

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-94812


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Production déléguée du festival « Chorus »
Description : Dans le cadre de ses missions et notamment de sa compétence culturelle, le Département des Hauts de Seine organise depuis 1988 le festival Chorus dédié aux musiques actuelles à destination du grand public. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de production déléguée du festival Chorus correspondant aux missions suivantes : - Conception technique de l'évènement (étude et préparation des besoins techniques, gouvernance et méthode de travail, planification), - Préparation technique et mise en production (montage, aménagement du site, exploitation, démontage, etc.). Cette mission implique un ensemble imbriqué de prestations de direction technique, de régie générale et de logistique de production ainsi que des prestations de fourniture de matériels. Le Département assure les missions de conception et de direction artistique du festival (programmation tout public et jeune public, animations hors scènes) ainsi que la mise en oeuvre des prix et concours et des actions culturelles auprès des publics. Le Département assure la Direction artistique du Festival et est à ce titre en charge : - de la programmation artistique ; - de la rédaction de contrats de cession de droits de spectacles avec les producteurs ainsi que de contrats d'engagement d'artistes ; - de la gestion des droits d'auteur ; - de l'organisation du Prix Chorus ; - de la mise en place d'actions d'éducation artistique et culturelle ; Le Producteur délégué doit mettre en place une méthodologie de gestion de projet permettant de garantir les différents objectifs qui lui seront assignés par le Département et d'assurer l'organisation, le pilotage et la coordination de l'Événement. Il doit donc concevoir et proposer des solutions techniques adaptées et sécurisantes pour le bon déroulement de la manifestation
Identifiant de la procédure : df42897c-8473-40a8-ba73-b97895bd9482
Identifiant interne : 20250295
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Seine Musicale
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, dès lors que la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le marché est un marché mixte avec : - Une partie à prix forfaitaire : Les prestations dites « Prestations socles », réalisées sur la base d'un forfait et traitées à prix global et forfaitaire, sont rémunérées par application du prix global et forfaitaire. - Une partie à marchés subséquents : Les prestations dites « Prestations subséquentes », réalisées à la conclusion de marchés subséquents, en application des articles R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la commande publique, sont traitées à prix global et forfaitaire, dans les limites financières ci-après : Pour la tranche ferme - édition 2026 : Montant Minimum Annuel : 50 000 euro(s) Ht Montant Maximum Annuel : 120 000 euro(s) Ht Pour la tranche optionnelle n°1 - édition 2027 : Montant Minimum Annuel : 50 000 euro(s) Ht Montant Maximum Annuel : 120 000 euro(s) Ht Pour la tranche optionnelle n°2 - édition 2028 : Montant Minimum Annuel : 50 000 euro(s) Ht Montant Maximum Annuel : 120 000 euro(s) Ht Pour la tranche optionnelle n°3 - édition 2029 : Montant Minimum Annuel : 50 000 euro(s) Ht Montant Maximum Annuel : 120 000 euro(s) Ht La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée et est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Les candidats devront obligatoirement visiter le site où se déroulera le festival et procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les modalités de visites sont précisées dans le règlement de consultation. Le présent marché est conclu pour une durée globale de quarante-huit (48) mois à compter de la notification du marché, soit une durée de douze (12) mois pour chaque tranche (ferme et optionnelle). Les modalités d'affermissement d'une tranche optionnelle sont mentionnées dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Production déléguée du festival « Chorus »
Description : Dans le cadre de ses missions et notamment de sa compétence culturelle, le Département des Hauts de Seine organise depuis 1988 le festival Chorus dédié aux musiques actuelles à destination du grand public. La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de production déléguée du festival Chorus correspondant aux missions suivantes : - Conception technique de l'évènement (étude et préparation des besoins techniques, gouvernance et méthode de travail, planification), - Préparation technique et mise en production (montage, aménagement du site, exploitation, démontage, etc.). Cette mission implique un ensemble imbriqué de prestations de direction technique, de régie générale et de logistique de production ainsi que des prestations de fourniture de matériels. Le Département assure les missions de conception et de direction artistique du festival (programmation tout public et jeune public, animations hors scènes) ainsi que la mise en oeuvre des prix et concours et des actions culturelles auprès des publics. Le Département assure la Direction artistique du Festival et est à ce titre en charge : - de la programmation artistique ; - de la rédaction de contrats de cession de droits de spectacles avec les producteurs ainsi que de contrats d'engagement d'artistes ; - de la gestion des droits d'auteur ; - de l'organisation du Prix Chorus ; - de la mise en place d'actions d'éducation artistique et culturelle ; Le Producteur délégué doit mettre en place une méthodologie de gestion de projet permettant de garantir les différents objectifs qui lui seront assignés par le Département et d'assurer l'organisation, le pilotage et la coordination de l'Événement. Il doit donc concevoir et proposer des solutions techniques adaptées et sécurisantes pour le bon déroulement de la manifestation
Identifiant interne : S-PA-1696117

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79953000 Services d'organisation de festivals
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79952000 Services d'organisation d'événements
Options :
Description des options : Le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Seine Musicale
Ville : Boulogne-Billancourt
Code postal : 92100
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 29/12/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1)Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publiquele(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...)La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaireune déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsla liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueune déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.1 Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.2 Moyens techniques dédiés à l'exécution de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : 1.3 Méthodologie
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : 3. Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.1 Choix des équipements écoresponsables
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Description : 3.2 Moyens mis en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de sa prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Prix
Description : 2. Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696117
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696117
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/10/2025 à 10:00
Lieu : Hôtel du Département
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CDAE3280-A3C1-FE4A-33DFD14364EB591E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : CDAE32D0-0F48-A346-3311BBC25070E596
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : CDAE32F7-B63B-B4AA-11C90847E6529A95
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : CDAE3322-F5DE-830F-4489249F82984286
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 16013de2-69a3-42a6-a7f6-9d68de95a612 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 15:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025