Location de structures événementielles et aménagements intérieurs pour la CPAM des Hauts-de-Seine.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-28328


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location de structures événementielles et aménagements intérieurs pour la CPAM des Hauts-de-Seine
Description : Prestations relatives à la location, au transport, à la livraison, au montage et au démontage de : structures et tentes événementielles, équipements de sonorisation et de projection, installations électriques, mobilier d'accueil, d'exposition ou de conférence, éléments d'éclairage, de sécurité et de signalétique pour l'organisation de road shows, journées portes ouvertes et de journées santé.
Identifiant de la procédure : f839c54f-ec24-43b1-b8a0-611e450ae32f
Identifiant interne : 202601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, durée reconductible tacitement 2 fois maximum, soit une durée maximale de 3 ans. La CPAM des Hauts-de-Seine organise chaque année des événements (journée santé, road shows). Le présent marché a un caractère multi-sites : il couvre plusieurs événements programmés ou à venir sur le territoire des Hauts-de-Seine.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212320 Structures diverses

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : 202601
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations relatives à la location, au transport, à la livraison, au montage et au démontage de : structures et tentes événementielles, équipements de sonorisation et de projection, installations électriques, mobilier d'accueil, d'exposition ou de conférence, éléments d'éclairage, de sécurité et de signalétique pour l'organisation de road shows, journées portes ouvertes et de journées santé.
Identifiant interne : 202601

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44212320 Structures diverses

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Nanterre
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Disponibles dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.publics-gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.publics-gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire dans le ressort duquel se trouve la Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts de Seine.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 32363683700045
Adresse postale : 26 boulevard de Pesaro
Ville : Nanterre
Code postal : 92026
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0178661618
Profil de l'acheteur : https://www.marches.publics-gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement : 171807111500151
Adresse postale : 179 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c36da6d0-4bcf-493a-af2c-dc8eb268b218 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026