Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 92, 93, 94
Annonce n° 26-65308


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole du Grand Paris
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Description : Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras
Identifiant de la procédure : cef379c7-2356-45f8-80d5-bafc8855dc1f
Identifiant interne : 034_AOO_GEMAPI_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire soumis aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est traité à prix mixtes et s'exécutera : - en partie sur la base d'un prix global et forfaitaire d'une part, - et en partie selon les dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatif à l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 200 000 € HT pour la durée totale du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Description : mission d'appui stratégique et opérationnel à la maitrise foncière sur le bassin du Morbras (Val-de-Marne)
Identifiant interne : 034_AOO_GEMAPI_2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : ce critère sera jugé au regard de la somme du montant global et forfaitaire inscrit à la DPGF et du montant total du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont les sous critères sont détaillés au réglement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Par dérogation à l'article L2125-1-1° du code de la commande publique, la durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage émis par le pouvoir adjudicateur afin d'assurer une cohérence avec le calendrier du marché d'études hydromorphologiques du bassin traversant du Morbras notifié en 2025 et courant jusqu'en 2031. En effet, les interventions foncières s'inscrivent dans une temporalité dépendante de l'avancement des études techniques (définition des scénarios et des emprises). Cela permettra ainsi d'éviter les ruptures opérationnelles et d'assurer une meilleure articulation entre les volets foncier et technique du projet.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Métropole du Grand Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Métropole du Grand Paris
Organisation qui traite les offres : Métropole du Grand Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement : 20005478100014
Adresse postale : 15-19 avenue Pierre Mendès-France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 82 28 78 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 177 500 055 00013
Adresse postale : 5 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1433b7b8-a150-4146-a584-d3284acdfa3a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026