France: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à
destination des salariés de GRANDLYON HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des
salariés de GRANDLYON HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à
destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026,
étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de
l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre
mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14
du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera
exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités
définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique
ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre
2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période
allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de
la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un
montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale
de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En
cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du
groupement
Identifiant de la procédure: 7ac5e97d-0a08-4def-8604-ed7efb73f9ed
Identifiant interne: 2026-0881/AOO/TITRES RESTAURANT/SF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr -rubrique
«je suis fournisseur-consultations en cours». Modalité de paiement : Virement bancaire / Délai de paiement : 30
jours. Avance de 5 % prévue sous conditions (cf. art 2.8 du Rc). Les conditions de participation sont présentées dans
l'article 4 du Rc. Les critères et sous-critères sont énoncés à l'article 5.1 du Rc. Pour obtenir tous les renseignements
techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire
parvenir au plus tard dix (10) jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par
le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de services - Emission, livraison et suivi de la gestion de Titres Restaurant à destination des
salariés de GRANDLYON HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet l'émission, la livraison et le suivi de gestion de titres restaurant, à
destination de ses salariés non logés de GRANDLYON HABITAT. A titre d'information, 489 salariés au 31 juin 2026,
étaient bénéficiaires des titres restaurant. La population de bénéficiaires devrait être stable sur les 4 années de
l'accord-cadre. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue : Un accord-cadre
mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14
du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera
exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion d'émission de bons de commandes selon les modalités
définis dans cet accord-cadre. Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaires fermes confié à une entreprise unique
ou un groupement. Il prend effet à compter de sa date de notification, fixée prévisionnellement au 1er décembre
2026. La durée maximale, périodes de reconduction comprises, ne peut excéder le 31 décembre 2030. La période
allant de la date de notification au 31 décembre 2026 constitue la phase préparatoire de déploiement technique de
la prestation. Le service devra être pleinement opérationnel le 1er janvier 2027. L'accord-cadre est passé avec un
montant minimum de 1 700 000 euro(s) HT et avec un montant maximum de 2 070 000 euro(s) HT sur la durée initiale
de deux (2) années . En cas de reconduction, les montants minimums et maximums seront également renouvelés. En
cas de candidature groupée, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire de chacun des membres du
groupement
Identifiant interne: S-PF-1861612
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: La présente consultation est lancée avec option au sens du Droit Européen : le marché
est reconductible (cf. article 2.6 du Règlement de Consultation)
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/12/2026
Date de fin de durée: 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra être reconduit une (1) fois deux (2) ans, soit une
durée maximale de quarante-neuf (49 mois)
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 585156-2026
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861612
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1861612
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/09/2026 11:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/09/2026 16:00 +02:00
Lieu: Grandlyon Habitat
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 2C78E546-B779-A559-00809073A60ECD8F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement: 4146
Adresse postale: 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville: Lyon
Code postal: 69444
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472746800
Adresse internet: http://www.grandlyonhabitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 2C78E569-C82B-D41E-8C39862CEEB1DC23
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 2C78E57B-C38F-3353-FBD7EE400BBF3BB7
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 68417f72-1cc2-47f5-8623-3ff00bc8aa37 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
