MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-79449


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Ile de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : MISE EN OEUVRE DE L'INSTRUCTION DE DEMANDES D'AIDES FINANCIERES A DESTINATION DE PARTICULIERS, D'ENTREPRISES OU D'ASSOCIATIONS POUR LE COMPTE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
Description : Accord-cadre multi attributaires pour la mise en œuvre de l'instruction de dossiers de demandes d'aides financières à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de la Région (3 lots). Le lot n°1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l'article L.2113-14 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : e024af55-2d91-4cf4-9432-5fab568e0174
Identifiant interne : 2600754
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP). Le lot n°1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l'article L.2113-14 du code de la commande publique.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 592,086 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Mise en œuvre de l'instruction de dossiers TRES SIMPLES (marché réservé SIAE/EA/ESAT)
Description : Le lot n°1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l'article L.2113-14 du code de la commande publique. Le lot concerne la mise en œuvre de l'instruction de dossiers TRES SIMPLES de demandes d'aides financières à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l'instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,390 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 25/55 (< 25 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l'annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L'IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944361?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944361?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Mise en œuvre de l'instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES ET TRES COMPLEXES
Description : Le lot concerne la mise en œuvre de l'instruction de dossiers SIMPLES, COMPLEXES et TRES COMPLEXES de demandes d'aides financières à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l'instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 214,062 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 25/55 (< 25 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l'annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L'IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944361?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944361?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Mise en œuvre de l'instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES, mise en place, développement, adaptation, et maintenance des formulaires et parcours de dépôt des demandes d'aides
Description : Le lot concerne la mise en œuvre de l'instruction de dossiers TRES SIMPLES à TRES COMPLEXES de demandes d'aides financières à destination de particuliers, d'entreprises ou d'associations pour le compte de la Région. Le présent marché couvre l'instruction des dossiers, le suivi et le reporting par dispositif. Le lot 3 inclut également les prestations techniques de mise en place, d'adaptation, de maintenance, d'hébergement et de réversibilité des formulaires et parcours de dépôt des demandes d'aides financières. Le détail des missions est prévu au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires) à bons de commandes. Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois. Pour ce lot, le montant d'engagement maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des prestations attendues est fixé à 2 000 000 euros HT pour sa durée ferme de 12 mois et à un engagement maximum de 2 000 000 euros HT pour chaque durée de reconduction de 12 mois. Il n'y a pas d'engagement minimum pour cet accord-cadre.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa notification, reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 373,634 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Dépôts de plis transmis obligatoirement par voie électronique (Article XIII du RC). Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre (Article X du RC). Critères et sous-critères de jugement des offres (Article XII du RC). NOTE ELIMINATOIRE Les candidats ayant obtenu sur le critère « Valeur technique » une note inférieure à 25/55 (< 25 points), avant ajustement seront éliminés et non classés. Conditions d'attribution (Article XIV du RC). Modalités de financement et de paiement (Article VIII du RC et précisées au CCAP).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1) PRIX (40 POINTS) apprécié à partir de l'annexe financière, onglet « DEVIS QUANTITIF ESTIMATIF (DQE) »
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : 2) VALEUR TECHNIQUE (55 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe avec les sous critères ci-après : 2.1) Compréhension de la mission et des objectifs visés par la Région (5 points) / 2.2) Pertinence des profils, compétences et expérience des collaborateurs (15 points) / 2.3) Moyens (SI et humains) spécifiquement alloués aux procédures de prévention, détection et traitement des risques de fraude (15 points) / 2.4) Organisation et dimensionnement des moyens humains et techniques pour assurer les missions et les coordonner avec la Région (20 points)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 3) PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE - ALLEGEMENT DE L'IMPACT CARBONE DES FLUX NUMERIQUES (5 POINTS) appréciée au regard des éléments mentionnés au cadre de mémoire technique (CMT) et son annexe
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944361?orgAcronyme=t5y

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944361?orgAcronyme=t5y
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Ile de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Ile de France
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Ile de France
Organisation qui traite les offres : Région Ile de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Ile de France
Numéro d'enregistrement : 23750007900312
Adresse postale : 2 rue Simone Veil
Ville : SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Marina WADO DIKA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 153855385
Adresse internet : https://www.iledefrance.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7af88766-2813-466d-8974-3507f71886e4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/08/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/08/2026