Mission d'accompagnement à la création d'une IGP "Pastille de Vichy"

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE VICHY
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21030310300019
Ville : VICHY Cedex
Code Postal : 03201
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://vichycommunaute.safetender.com
Identifiant interne de la consultation : SG/OC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CAVAGNA Olivier
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) ;
- DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics)
La DC2 devra bien mentionner :
- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années ;
- les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
- En cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 février 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ACCOMPAGNEMENT A LA CREATION D'UNE IGP "PASTILLE DE VICHY"
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville de Vichy souhaite valoriser et protéger la pastille de Vichy, en obtenant une indication géographique protégée (IGP). La mission consiste à accompagner la ville et les 2 producteurs du territoire dans la constitution du dossier IGP, en conformité avec les exigences de l’INAO, dans son dépôt et, dans le cadre d’une tranche optionnelle, au suivi du dossier jusqu’à son homologation.
Lieu principal d'exécution du marché : Vichy
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif
6, Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00
Télécopie : (+33) 4 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
3 Cours Charlemagne
69427 Lyon Cedex.
Téléphone : (+33) 4 72 84 78 59
Télécopie : (+33) 4 72 84 78 55
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
Tribunal Administratif
6, Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00
Télécopie : (+33) 4 73 14 61 22
Date d'envoi du présent avis : 14/01/2026