Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 76
Annonce n° 26-63326
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 68365034500021
Ville : EVREUX
Code postal : 27000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 0034B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Référente marché
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0279492372
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 (lettre de candidature) ;
DC2 (déclaration du candidat) ;
Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et 45 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique 48 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2344-2 du code de la commande publique). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacités économiques :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les attestations de vigilances (URSSAF), attestations de régularité fiscale, attestations d'assurances de responsabilité civiles et décennales. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations objet du marché - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Moyens matériels dont dispose le candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage AMIANTE
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage AMIANTE pour la réhabilitation de 15 logements individuels à ETREPAGNY (27150)
Lieu principal d'exécution du marché : ETREPAGNY 27150
Durée du marché (en mois) : 8
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La visite n'est pas obligatoire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2026
