Avis de marché
Département(s) de publication : 42
Annonce n° 26-63030
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 42
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=61930
Identifiant interne de la consultation : 26AS-DAJCP-2365-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Coralie Feola
Numéro de téléphone du contact : +33 477484321
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : du dernier exercice clos Chiffre d'affaires annuel spécifique : du dernier exercice clos Effectif moyen annuel : pendant les trois dernières années Nombre de cadres : pendant les trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Niveaux minimaux de capacité : les candidats doivent prouver qu'ils sont habilités à exercer une activité de conseil juridique définie aux articles 54 et 56 de la loi n° 71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 50%
Délai, noté sur 20 points : 10%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 5%
Prix, noté sur 20 points : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la massification du photovoltaïque sur certains sites ciblés du Département
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : En 2023, le Département de la Loire a lancé l'étude de faisabilité sur le potentiel photovoltaïque sur 110 sites répartis sur l'ensemble du territoire avec une volonté de généraliser le déploiement du photovoltaïque et de mobiliser les acteurs locaux dans le cadre de la "Solidarité territoriale". Le résultat de cette analyse a permis d'identifier 10 sites avec le plus fort potentiel photovoltaïque. De nouveau, en 2025, 15 sites ont été étudiés dont 3 en doublon soit 22 sites bénéficiant d'une étude d'opportunité photovoltaïque.
Marché à phases, comportant une partie à bons de commande pour 5 journées complémentaires décomposables en demies-journées.
La date prévisionnelle de début des prestations est le mois de septembre 2026
Lieu principal d'exécution du marché : 2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint-Etienne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres ( dématérialisation) : Voir article 9 du règlement de consultation.
Le délai de validité des offres : 3 mois.
La durée du marché est de 48 mois ou une durée inférieure sur laquelle s'engage le titulaire.
La phase 1 devra s'exécuter dans un délai maximum de 24 mois à compter de la notification du marché qui vaut notification de ladite phase. Le titulaire propose un délai inférieur pour la phase 1.
Les phases 2 et 3 seront déclenchées par ordre de service. Elles seront respectivement d'une durée de 12 mois et 6 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
