Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville Billere
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21640129900013
Ville : Billère
Code Postal : 64140
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 559400330
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude de faisabilité de l'infiltration à la parcelle des eaux des toitures des ERP
Code CPV principal
Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : 39 route de Bayonne 64140 - Billère
Durée du marché (en mois) : 14
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 29/06/2026
