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MAIRIE CHÂTEL-GERARD
09/10/2026 à 16 h 00
09/10/2026 à 16 h 00
Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et de pluvial secteur rue de la poste 89310 châtel-gerard
Procédure Adaptée
https://www.sudest-marchespublics.com/annonce_marche_public_11187_1181159.html
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COMMUNE DE CHATEL GERARD AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Identification de l'organisme Commune de Châtel Gérard
qui passe le marché : 7 rue de la mairie 89 310 CHATEL GERARD
Type de pouvoir adjudicateur : Niveau local
Type de procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique.
Nature de marché : Maîtrise d'oeuvre
Objet du marché : Mise en séparatif des réseaux d'assainissement et de pluvial secteur rue de la poste - Châtel Gérard
Description / Le programme comprend les éléments de mission suivants : caractéristiques principales : Ph ase concep ti on :
- travaux en domaine public : AVP/ PRO / ACT en tranche ferme -travaux en domaine privé : AVP/ PRO / ACT en tranche ferme Phase réalisation : -travaux en domaine public :VISA / DET/OPC/ AOR : travaux en domaine privé :VISA / DET/ AOR (en tranche optionnelle). Missions complémentaires : -MC1 : Études géotechniques : MC2 : Aide à l'établissement des conventions avec les particuliers : MC3 : Prestation contrôle réception travaux en domaine PRIVE (tranche optionnelle) : MC4 : Prestation contrôle réception travaux en domaine PUBLIC.
/Lieu d'exécution : Commune de Châtel Gérard
- No nomenclature CPV : 71300000-1, Service d'ingénierie
Division en lots : Non
Des variantes seront-elles prises en considération ? Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois (délai global maximum)
Modalités essentielles de financement : Budget annexe et paiement par mandat administratif sous délai de 30 jours.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Renseignements, documents et déclaration sur l'honneur, prévus aux articles R2143-3, R2143-6 à R2143-9 du code de la commande publique. Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire, avant la signature du marché les pièces, attestations et certificats prévus aux articles R2143-7 à R2143-9 du code de la commande publique dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la demande de la collectivité. Puis tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché les pièces prévues aux articles R 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D8254-5 du code du travail.
Chatel 2025-A-083- AAPC Moe
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Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques financières et professionnelles en adéquation avec l'objet du marché. La capacité des candidats sera jugée à partir des éléments demandés dans le dossier de consultation.
Critères de choix des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.
Date limite de réception des offres : Vendredi 09 octobre 2026 à 16h00
Visite des lieux : Une visite des lieux est recommandée
Langue de présentation des offres : Le francais
Unité monétaire : L'euro
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
Retrait du dossier de consultation : - Sur le si t e https://www.e-marchespublics.com où les candidats sont invités à consulter les documents. La personne physique doit impérativement renseigner ses coordonnées électroniques afin de bénéficier de toutes les informations et modifications complémentaires.
Renseignements : Demande électronique sur le site https://www.e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres : Se référer au règlement de la consultation
Procédure de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61 616 - 21 016 DIJON CEDEX Tél : 03 80 73 91 00 - Fax : 03 80 73 39 89 Adresse mail :
[email protected] URL : http://sagace.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif régional de règlement amiable 184 rue Duguesclin -69 433 LYON CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Adresse mail :
[email protected] URL : http://ta-lyon.juradm.fr
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Introduction des recours : Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. En application de l'article R.421-5 du code de justice administrative, les décisions peuvent faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée et avant la signature du marché. La procédure de référé pré-contractuel peut-être introduite devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon depuis le début de la procédure et jusqu'à la signature du contrat. Référé-Suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal Administratif (Cja, art. L 521-1). La procédure de référé contractuel peut-être introduite devant le Président du tribunal Administratif de Dijon (articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R 551-7 du CJA. Recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (Ce, 16 juillet 2007, requête no 291545). Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au Tribunal Administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr .
Date d'envoi de l'avis à la publication : Lundi 07 septembre 2026.
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