Objet du marché : Marché Public de Prestations intellectuelles
Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable Nord Yonne.
L'objectif de cette étude est de définir les solutions de sécurisation des ressources en eau potable du secteur Nord Yonne, environ 9 ressources.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 3 Rue Henri Vincenot, 89100 Saint-Clément
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 décembre 2026
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents � produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3� du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut �tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des candidatures : 24 septembre 2026 à 12 h 00
Date limite de réception des offres : 01 octobre 2026 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-SDAEP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2026
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Correspondant : MEUNIER Frédéric , SMAEP (Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable), 3 Rue Henri Vincenot, 89100 Saint-Clément, tél. : 07 87 18 47 42, courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : MARTIN Eglantine / ANSELIN Cassandre , SMAEP (Syndicat Mixte d'Adduction en Eau Potable), 3 Rue Henri Vincenot, 89100 Saint-Clément, tél. : 07 56 42 53 76, courriel :
[email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Dématérialisée
