Mise en place d'un dispositif d'accompagnement à la communication sur la gestion des déchets et plus particulièrement sur des actions de communication sur le tri des déchets auprès de la population et de divers publics (bailleurs, élus, agents.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-107238


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en place d'un dispositif d'accompagnement à la communication sur la gestion des déchets et plus particulièrement sur des actions de communication sur le tri des déchets auprès de la population et de divers publics (bailleurs, élus, agents, …)
Description : Mission d'ambassadeurs du tri L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif est un montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : d2e0bf86-d4d7-4e02-8150-b4043cafbf67
Identifiant interne : 2025M40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Cor
Ville : Tarare
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 355,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mise en place d'un dispositif d'accompagnement à la communication sur la gestion des déchets et plus particulièrement sur des actions de communication sur le tri des déchets auprès de la population et de divers publics (bailleurs, élus, agents, …)
Description : Mission d'ambassadeurs du tri L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant estimatif est un montant maximum et comprend la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1712694

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80540000 Services de formation dans le domaine de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la Cor
Ville : Tarare
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 355,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou équivalent) En cas de groupement, pouvoir donné au mandataireCopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712694
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712694
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/11/2025 à 14:00
Lieu : Siège de la Cor
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (date ci-dessus prévisionnelle) Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budget de la COR et subventions
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 3D9C7AE8-9A28-1C9C-F5D929755DBA4AD3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d'enregistrement : 54609
Adresse postale : 3 rue de la Venne
Ville : Tarare
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : VERCHÈRE Patrice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474050660
Télécopieur : 0474632290
Adresse internet : http://www.ouestrhodanien.fr
Profil de l'acheteur : http://ouestrhodanien.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Numéro d'enregistrement : 3D9C7B18-EF1E-285F-E7C8877B5B013FAA
Adresse postale : 3 rue de la venne
Ville : Tarare
Code postal : 69170
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474050660
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 3D9C7B2C-EC0E-554D-9F69A75655DD27E9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 3D9C7B46-E575-93C6-2FF50A78FBE6B07D
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 16c16fc2-9153-45f9-9eb0-f1b0a6187d8e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/09/2025 à 15:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/09/2025